Fermeture PEL
Ghjuvan
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19 nov. 2019 à 18:10
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 19 nov. 2019 à 19:07
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MaxVIL2
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19 nov. 2019 à 19:07
19 nov. 2019 à 19:07
Bonjour,
Effectivement, les règles pour un PEL sont claires, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € / an (pour les PEL < 10 ans).
Le non respect de cette contrainte entraîne sa clôture.
La banque n'a telle pas le devoir de conseil et a telle commis une faute ?
Vous avez dû lire le contrat d'ouverture de votre PEL et les règles liées, cela va être difficile de mettre en avant le défaut de conseil pour un produit aussi simple.
Mon banquier ne veut apparemment rien savoir ...
Le PEL est un produit d'épargne réglementée, la banque n'a pas de marge de négociation dessus. Changer les règles pour un client signifierait transgresser la loi.
Effectivement, les règles pour un PEL sont claires, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € / an (pour les PEL < 10 ans).
Le non respect de cette contrainte entraîne sa clôture.
La banque n'a telle pas le devoir de conseil et a telle commis une faute ?
Vous avez dû lire le contrat d'ouverture de votre PEL et les règles liées, cela va être difficile de mettre en avant le défaut de conseil pour un produit aussi simple.
Mon banquier ne veut apparemment rien savoir ...
Le PEL est un produit d'épargne réglementée, la banque n'a pas de marge de négociation dessus. Changer les règles pour un client signifierait transgresser la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...