Donation au dernier vivant entre époux
Livie35
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Livie35 -
Livie35 -
Bonjour,
Mes parents ont établi un acte de Donation au dernier vivant en 2001. Ma mère vient de décéder cette année et mon père ne retrouve pas cet acte ni le nom du Notaire.
Que peut-on faire pour retrouver une éventuelle copie de cet acte ? Doit-on passer par un notaire puisque mon père étant le dernier vivant hérite de la maison automatiquement ? Quelles sont les démarches obligatoires à faire toujours dans la situation présente ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
S.D
Mes parents ont établi un acte de Donation au dernier vivant en 2001. Ma mère vient de décéder cette année et mon père ne retrouve pas cet acte ni le nom du Notaire.
Que peut-on faire pour retrouver une éventuelle copie de cet acte ? Doit-on passer par un notaire puisque mon père étant le dernier vivant hérite de la maison automatiquement ? Quelles sont les démarches obligatoires à faire toujours dans la situation présente ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
S.D
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre notaire chargé du règlement de la succession de votre mère saura par quel notaire et quand cette donation au dernier vivant a été reçue.
Non, la donation au dernier vivant n'a pas pour but d'éliminer les enfants.
Elle permet au survivant des 2 époux de choisir entre 3 possibilités selon la situation rencontrée au décès de son conjoint.
Ce qui ne signifie pas que les enfants de la personne décédée soient écartés et privés de tout droit dans la succession.
L'option entre les 3 possibilités s'exerce auprès d'un notaire, d'où la nécessité de lui confier le règlement de la succession du premier mourant des 2 époux.