Donation à un étranger non résident en France

Nizar -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 nov. 2019 à 17:16

Bonjour,

Je suis étranger (marocain) résident au Maroc. Mon oncle (Français) souhaite me faire une donation d'un terrain situé en France. Cela est-il possible selon la loi Française ? Sous quelles conditions ?

Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 617

une donation d'un terrain situé en France. Cela est-il possible selon la loi Française ?
Oui.

Sous quelles conditions ?
Un acte notarié doit être rédigé par un notaire français. Seul ce notaire sera en mesure de vous chiffrer les droits et frais à payer pour que la donation puisse être réalisée.

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