Donation à un étranger non résident en France

Nizar -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis étranger (marocain) résident au Maroc. Mon oncle (Français) souhaite me faire une donation d'un terrain situé en France. Cela est-il possible selon la loi Française ? Sous quelles conditions ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    une donation d'un terrain situé en France. Cela est-il possible selon la loi Française ?
    Oui.

    Sous quelles conditions ?
    Un acte notarié doit être rédigé par un notaire français. Seul ce notaire sera en mesure de vous chiffrer les droits et frais à payer pour que la donation puisse être réalisée.
    0

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