Pas d'assurance décennale
TRUNCKS
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, à vous,
J'ai un petit soucis mais je n'arrive pas à trouver une réponse,
Nous avons fait faire des travaux d'étanchéité chez nous, du cuvelage, sur 20 cm au dessus du sol dans deux pièces différentes, sur un seul mur, les parties enterrées.
Nous devons vendre et le notaire me demande la décennale du l’artisan qui a fait les travaux, seulement ce dernier n'en a pas...
Au vu que ce sont des "petits" travaux, qui ne sont pas sur la totalité du murs, ce sont des injections en partie intérieure, et non pas sur la façade, la décennale est-elle obligatoire ?
Que puis je faire étant donné qu'il ne l'a pas et que le notaire me l'a réclame pour la vente ?
Cordialement
J'ai un petit soucis mais je n'arrive pas à trouver une réponse,
Nous avons fait faire des travaux d'étanchéité chez nous, du cuvelage, sur 20 cm au dessus du sol dans deux pièces différentes, sur un seul mur, les parties enterrées.
Nous devons vendre et le notaire me demande la décennale du l’artisan qui a fait les travaux, seulement ce dernier n'en a pas...
Au vu que ce sont des "petits" travaux, qui ne sont pas sur la totalité du murs, ce sont des injections en partie intérieure, et non pas sur la façade, la décennale est-elle obligatoire ?
Que puis je faire étant donné qu'il ne l'a pas et que le notaire me l'a réclame pour la vente ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il faut lui répondre que cet artisan n'en avait pas et qu'en conséquences, vous ne pouvez la fournir.
Il faut lui répondre que cet artisan n'en avait pas et qu'en conséquences, vous ne pouvez la fournir.
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