Pas d'assurance décennale

TRUNCKS - Modifié le 19 nov. 2019 à 14:06
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 nov. 2019 à 15:46
Bonjour, à vous,

J'ai un petit soucis mais je n'arrive pas à trouver une réponse,

Nous avons fait faire des travaux d'étanchéité chez nous, du cuvelage, sur 20 cm au dessus du sol dans deux pièces différentes, sur un seul mur, les parties enterrées.

Nous devons vendre et le notaire me demande la décennale du l’artisan qui a fait les travaux, seulement ce dernier n'en a pas...

Au vu que ce sont des "petits" travaux, qui ne sont pas sur la totalité du murs, ce sont des injections en partie intérieure, et non pas sur la façade, la décennale est-elle obligatoire ?

Que puis je faire étant donné qu'il ne l'a pas et que le notaire me l'a réclame pour la vente ?

Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 nov. 2019 à 15:32
Bonjour,

Il faut lui répondre que cet artisan n'en avait pas et qu'en conséquences, vous ne pouvez la fournir.
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Merci beaucoup, mais cette dernière est elle obligatoire au vu de la nature des travaux ?
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AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
19 nov. 2019 à 15:46
Il a fait des travaux sur l'étanchéité donc oui il aurait du en avoir une...
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2019 à 15:45
Je ne saurai répondre à cette question..
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