Avenant ou lancement de préavis pour changement d’un des deux locataires

Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
- - Dernière réponse : CChris1987
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
- 18 nov. 2019 à 19:55
Bonjour à tous,
je suis locataire et mon conjoint à quitter la location, entre temps j’ai retrouvé une autre personne dans ma vie. Nous avions signé tous les 2 le bail. Évidemment, mon ancien conjoint veut enlever son nom du bail ce que je comprends et approuve totalement et donc avoir mon nouveau conjoint sur le bail. Ma location est gérée par une gestion locative chez un notaire, après explication , il me propose de lancer notre préavis et que je refasse un dossier de location avec mon nouveau conjoint, ils ne sont pas pour l’avenant car ils précisent que c plus compliqué et qu’il y a moins de sécurité pour tous! Mais je trouve ça risqué pour moi car ils peuvent très bien décider sur un coup de tête de ne pas accepter mon nouveau dossier et je serais obligé de quitter les lieux sous 3 mois. Suis-je obligé de lancer le préavis où puis-je insister pour faire un avenant au contrat ?
Merci pour votre réponse ????
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20646
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2019
4259
3
Merci
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre qu'un notaire puisse vous sortir ce type de bêtises ... une agence encore, soit ! mais un notaire !!!

Alors je vous rassure : vous n'êtes pas du tout obligée de faire établir un nouveau bail. Et en plus, même si vous en faisiez établir un, il y a de grandes chances qu'un juge décide qu'il n'est pas valable !

"ils ne sont pas pour l’avenant car ils précisent que c plus compliqué et qu’il y a moins de sécurité pour tous!"
: c'est du grand n'importe quoi, ou le notaire est incompétent, ou c'est un voyou qui veut vous faire payer des frais supplémentaires pour rien.

La seule chose qui compte, c'est que votre ex ait donné son congé à votre bailleur (via le notaire mandataire). C'est tout. Il n'a pas à "faire enlever son nom du bail".

Et le notaire peut parfaitement établir un avenant pour formaliser le départ de votre ex et l'arrivée du nouveau.

A noter qu'un "conjoint", c'est une personne avec laquelle on est marié.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24994 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Valenchantée
Messages postés
20646
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2019
4259 -
non ... pour ce qui est de votre question, que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, ça ne change rien du tout : l'un peut donner congé sans l'autre, cela ne met pas fin au bail.
CChris1987
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
Pour eux si car il me disent que si je suis seule à payer je risque de ne pas assumer mon loyer donc grosse frayeur des propriétaires mais je leur ai précisé que mon nouveau compagnon pourrait se rajouter au bail et là il me parle de préavis !
En faite je suis un peu déconcertée, je croyais quand ayant une gestion locative ce serait plus sécurisant en tant que locataire mais je me tromper lourdement...
Donc je dois juste dire à mon ex d’envoyer sa lettre de départ du logement et faire une demande de rajout de mon côté d’un second locataire ?
Des amis m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas me mettre dehors même si je me retrouvai seule à gérer la location mais j’ai toujours eu un stress car au final qui lit les contrats intégralement ?!
Valenchantée
Messages postés
20646
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2019
4259 -
"Pour eux si" : vous vous en fichez, vous êtes chez vous et vous y restez !!

" je dois juste dire à mon ex d’envoyer sa lettre de départ du logement " : ben oui, il est plus que temps !! on ne quitte jamais un logement sans donner congé !

"qui lit les contrats intégralement ?!" : il faut les lire !! sinon, un jour ou l'autre, vous vous retrouvez dans la mouise !!
CChris1987
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
Oui c’est sûr, il faut toujours tout lire mais souvent on survole . En tout cas je vous remercie grandement de vos réponses et n’hésiterai pas à vous tenir au courant de la suite des événements ????
Valenchantée
Messages postés
20646
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2019
4259 -
OK. Oui, je suis assez curieuse de la réaction du notaire !! :)
Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
30373
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2019
6516
1
Merci
bonjour,

en complément, lire ce petit topo :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le colocataire sortant peut négocier un arrangement avec le colocataire restant).

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
CChris1987
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
Merci de votre réponse ???? d’ailleurs un avenant au bail locatif chez un notaire est payant ?
On m’a parlé de la moitié du loyer.
Valenchantée
Messages postés
20646
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 décembre 2019
4259 -
C'est sûr qu'il ne va pas vous en faire cadeau. Il faut demander au notaire, attention, c'est juste un avenant, la moitié du loyer c'est pour le bail.
CChris1987
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
-
Merci de votre réponse, on verra ce qu’il en sera. ????
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une