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Information donation, assurance-vie

fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - Modifié le 18 nov. 2019 à 14:30
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 18 nov. 2019 à 20:50
Bonjour,
voici la situation.
Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X.
Michel est très âgé et commence à perdre la tête.
Les deux ne s'entendaient pas très bien.
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Est-ce que ça pourrait être dans une assurance-vie? AV au nom de Jean, mais bloqué jusqu'au décès de Michel, c'est possible? Comment avoir l'information? Est-ce qu'i y a des cas de déblocage? En vérité il se demande s'il y aurait un moyen de profiter de l'argent tout de suite car il a quand même la soixantaine et que ça serait bête d'attendre d'être complètement vieux et malade pour mourir riche.
Quelles démarches entreprendre?
Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
18 nov. 2019 à 15:02
Quelles démarches entreprendre?
Attendre le dénouement du contrat au décès du souscripteur de l'assurance car:
- d'une part, le secret professionnel s'impose pendant le cours de la vie dudit souscripteur et,
- d'autre part, que par un avenant ledit souscripteur peut toujours modifier les modalités d'attribution du bénéficiaire du contrat au point d'en changer sans qu'il soit dans l'obligation d'en aviser celui choisi primitivement.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 15:03
C'est absurde, non?
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gitane2229
18 nov. 2019 à 15:28
Absurde ? absolument pas.
Juste le droit de gérer ce qui vous appartient comme vous le souhaitez.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
Modifié le 18 nov. 2019 à 15:33
C'est absurde car le bénéficiaire devrait pouvoir toucher l'argent avant de mourir, il devrait y avoir un âge à partir duquel on aurait le droit de débloquer l'argent, par exemple 60 ans. Si le bénéficiaire meurt avant son donateur, par exemple d'une crise cardiaque à 70 ans, il n'aura jamais pu profité de son héritage, ni pour se faire plaisir, ni pour couvrir des frais de santé. Dans ce cas seul le gestionnaire de l'AV aura profité de cet argent pendant tout ce temps.
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gitane2229
18 nov. 2019 à 15:42
Pourquoi vous obstiner ; Les capitaux sur les contrats d'assurance-vie appartiennent aux souscripteurs ;
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 15:43
ce qui m'énerve c'est l'argent qui reste endormi au lieu de circuler. Pour moi les dons bloqués devraient être interdits.
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Réponse 2 / 5
Ulpien1
18 nov. 2019 à 15:38
Bonjour
Ce qui est absurde c'est votre raisonnement:
"seul le gestionnaire aura profité de cet argent": erreur monumentale. Le souscripteur n'est pas le gestionnaire de l'argent , mais le propriétaire!!!Le bénéficiaire ne devient propriétaire qu'au décès du souscripteur.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 15:39
Entre le moment où le souscripteur fait son don bloqué et son décès, si ça dure par exemple 20 ans, qui aura profité des frais de gestion?
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 18:59
Jean est le fils de Michel, qui a perdu la tête. De plus ils ne s'entendaient pas très bien. Michel a peut être fait un don à Jean, sur un compte bloqué. Est-ce possible? Sur un compte bancaire? sur une Assurance Vie? y a t il des cas de déblocage?
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Réponse 3 / 5
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
18 nov. 2019 à 15:48
Les sommes placées sur une AV ne sont pas bloquées pour le bénéficiaire en cas de décès. A tout moment le souscripteur peut retirer les fonds et dépenser l'argent comme bon lui semble.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 15:51
Bien évidemment.
Cependant, mes questions portent sur une donation sur une AV bloquée. Est-ce que c'est possible, si oui comment ça se passe? y a t il des cas de déblocages possibles...
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Réponse 4 / 5
Ulpien1
18 nov. 2019 à 16:01
Décidément vous êtes "borné":<une AV n'est pas une donation , mais une stipulation pour autrui. Ce n'est pas< du tout la même chose.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 16:02
Je parle de don, bloqué sous conditions
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 20:48
Vous parlez d'un truc qui n'existe pas. Bossez, gagnez votre propre argent, et laissez celui de votre père tranquille !
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Réponse 5 / 5
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
18 nov. 2019 à 17:29
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Eh bien si Jean veut en savoir plus, il reprend contact gentiment avec Michel et lui pose délicatement la question qui le taraude.
Michel fait ce qu'il veut de SON argent et n'a aucune obligation de faire profiter Jean de quoi que ce soit jusqu'à son décès. Ni obligation de lui laisser un pécule.
Bref, Michel fait ce qu'il veut et Jean attendra,quoi qu'il en pense.
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fkinimod Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019
18 nov. 2019 à 18:57
Jean est le fils de Michel, qui a perdu la tête. De plus ils ne s'entendaient pas très bien. Michel a peut être fait un don à Jean, sur un compte bloqué. Est-ce possible? Sur un compte bancaire? sur une AV? y a t il des cas de déblocage?
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 18 nov. 2019 à 19:54
Jean doit attendre le décès de Michel pour en savoir plus. Vous n'avez aucun droit d'accès ni de déblocage.
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