Information donation, assurance-vie
fkinimod
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici la situation.
Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X.
Michel est très âgé et commence à perdre la tête.
Les deux ne s'entendaient pas très bien.
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Est-ce que ça pourrait être dans une assurance-vie? AV au nom de Jean, mais bloqué jusqu'au décès de Michel, c'est possible? Comment avoir l'information? Est-ce qu'i y a des cas de déblocage? En vérité il se demande s'il y aurait un moyen de profiter de l'argent tout de suite car il a quand même la soixantaine et que ça serait bête d'attendre d'être complètement vieux et malade pour mourir riche.
Quelles démarches entreprendre?
Merci
voici la situation.
Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X.
Michel est très âgé et commence à perdre la tête.
Les deux ne s'entendaient pas très bien.
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Est-ce que ça pourrait être dans une assurance-vie? AV au nom de Jean, mais bloqué jusqu'au décès de Michel, c'est possible? Comment avoir l'information? Est-ce qu'i y a des cas de déblocage? En vérité il se demande s'il y aurait un moyen de profiter de l'argent tout de suite car il a quand même la soixantaine et que ça serait bête d'attendre d'être complètement vieux et malade pour mourir riche.
Quelles démarches entreprendre?
Merci
A voir également:
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5 réponses
Quelles démarches entreprendre?
Attendre le dénouement du contrat au décès du souscripteur de l'assurance car:
- d'une part, le secret professionnel s'impose pendant le cours de la vie dudit souscripteur et,
- d'autre part, que par un avenant ledit souscripteur peut toujours modifier les modalités d'attribution du bénéficiaire du contrat au point d'en changer sans qu'il soit dans l'obligation d'en aviser celui choisi primitivement.
Attendre le dénouement du contrat au décès du souscripteur de l'assurance car:
- d'une part, le secret professionnel s'impose pendant le cours de la vie dudit souscripteur et,
- d'autre part, que par un avenant ledit souscripteur peut toujours modifier les modalités d'attribution du bénéficiaire du contrat au point d'en changer sans qu'il soit dans l'obligation d'en aviser celui choisi primitivement.
Bonjour
Ce qui est absurde c'est votre raisonnement:
"seul le gestionnaire aura profité de cet argent": erreur monumentale. Le souscripteur n'est pas le gestionnaire de l'argent , mais le propriétaire!!!Le bénéficiaire ne devient propriétaire qu'au décès du souscripteur.
Ce qui est absurde c'est votre raisonnement:
"seul le gestionnaire aura profité de cet argent": erreur monumentale. Le souscripteur n'est pas le gestionnaire de l'argent , mais le propriétaire!!!Le bénéficiaire ne devient propriétaire qu'au décès du souscripteur.
Les sommes placées sur une AV ne sont pas bloquées pour le bénéficiaire en cas de décès. A tout moment le souscripteur peut retirer les fonds et dépenser l'argent comme bon lui semble.
Décidément vous êtes "borné":<une AV n'est pas une donation , mais une stipulation pour autrui. Ce n'est pas< du tout la même chose.
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Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Eh bien si Jean veut en savoir plus, il reprend contact gentiment avec Michel et lui pose délicatement la question qui le taraude.
Michel fait ce qu'il veut de SON argent et n'a aucune obligation de faire profiter Jean de quoi que ce soit jusqu'à son décès. Ni obligation de lui laisser un pécule.
Bref, Michel fait ce qu'il veut et Jean attendra,quoi qu'il en pense.
Eh bien si Jean veut en savoir plus, il reprend contact gentiment avec Michel et lui pose délicatement la question qui le taraude.
Michel fait ce qu'il veut de SON argent et n'a aucune obligation de faire profiter Jean de quoi que ce soit jusqu'à son décès. Ni obligation de lui laisser un pécule.
Bref, Michel fait ce qu'il veut et Jean attendra,quoi qu'il en pense.
Juste le droit de gérer ce qui vous appartient comme vous le souhaitez.