Information donation, assurance-vie

fkinimod Messages postés 10 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voici la situation.
Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X.
Michel est très âgé et commence à perdre la tête.
Les deux ne s'entendaient pas très bien.
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Est-ce que ça pourrait être dans une assurance-vie? AV au nom de Jean, mais bloqué jusqu'au décès de Michel, c'est possible? Comment avoir l'information? Est-ce qu'i y a des cas de déblocage? En vérité il se demande s'il y aurait un moyen de profiter de l'argent tout de suite car il a quand même la soixantaine et que ça serait bête d'attendre d'être complètement vieux et malade pour mourir riche.
Quelles démarches entreprendre?
Merci
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5 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Quelles démarches entreprendre?
Attendre le dénouement du contrat au décès du souscripteur de l'assurance car:
- d'une part, le secret professionnel s'impose pendant le cours de la vie dudit souscripteur et,
- d'autre part, que par un avenant ledit souscripteur peut toujours modifier les modalités d'attribution du bénéficiaire du contrat au point d'en changer sans qu'il soit dans l'obligation d'en aviser celui choisi primitivement.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
C'est absurde, non?
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gitane2229
 
Absurde ? absolument pas.
Juste le droit de gérer ce qui vous appartient comme vous le souhaitez.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
C'est absurde car le bénéficiaire devrait pouvoir toucher l'argent avant de mourir, il devrait y avoir un âge à partir duquel on aurait le droit de débloquer l'argent, par exemple 60 ans. Si le bénéficiaire meurt avant son donateur, par exemple d'une crise cardiaque à 70 ans, il n'aura jamais pu profité de son héritage, ni pour se faire plaisir, ni pour couvrir des frais de santé. Dans ce cas seul le gestionnaire de l'AV aura profité de cet argent pendant tout ce temps.
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gitane2229
 
Pourquoi vous obstiner ; Les capitaux sur les contrats d'assurance-vie appartiennent aux souscripteurs ;
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
ce qui m'énerve c'est l'argent qui reste endormi au lieu de circuler. Pour moi les dons bloqués devraient être interdits.
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Ulpien1
 
Bonjour
Ce qui est absurde c'est votre raisonnement:
"seul le gestionnaire aura profité de cet argent": erreur monumentale. Le souscripteur n'est pas le gestionnaire de l'argent , mais le propriétaire!!!Le bénéficiaire ne devient propriétaire qu'au décès du souscripteur.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Entre le moment où le souscripteur fait son don bloqué et son décès, si ça dure par exemple 20 ans, qui aura profité des frais de gestion?
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Jean est le fils de Michel, qui a perdu la tête. De plus ils ne s'entendaient pas très bien. Michel a peut être fait un don à Jean, sur un compte bloqué. Est-ce possible? Sur un compte bancaire? sur une Assurance Vie? y a t il des cas de déblocage?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Les sommes placées sur une AV ne sont pas bloquées pour le bénéficiaire en cas de décès. A tout moment le souscripteur peut retirer les fonds et dépenser l'argent comme bon lui semble.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Bien évidemment.
Cependant, mes questions portent sur une donation sur une AV bloquée. Est-ce que c'est possible, si oui comment ça se passe? y a t il des cas de déblocages possibles...
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Ulpien1
 
Décidément vous êtes "borné":<une AV n'est pas une donation , mais une stipulation pour autrui. Ce n'est pas< du tout la même chose.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Je parle de don, bloqué sous conditions
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Vous parlez d'un truc qui n'existe pas. Bossez, gagnez votre propre argent, et laissez celui de votre père tranquille !
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Jean voudrait s'informer sur les donations que Michel a fait, car il a entendu dire que Michel lui aurait fait une donation sur un compte bloqué.
Eh bien si Jean veut en savoir plus, il reprend contact gentiment avec Michel et lui pose délicatement la question qui le taraude.
Michel fait ce qu'il veut de SON argent et n'a aucune obligation de faire profiter Jean de quoi que ce soit jusqu'à son décès. Ni obligation de lui laisser un pécule.
Bref, Michel fait ce qu'il veut et Jean attendra,quoi qu'il en pense.
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fkinimod Messages postés 10 Statut Membre
 
Jean est le fils de Michel, qui a perdu la tête. De plus ils ne s'entendaient pas très bien. Michel a peut être fait un don à Jean, sur un compte bloqué. Est-ce possible? Sur un compte bancaire? sur une AV? y a t il des cas de déblocage?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Jean doit attendre le décès de Michel pour en savoir plus. Vous n'avez aucun droit d'accès ni de déblocage.
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