Mariage mixte

- - Dernière réponse :  Farid - 17 nov. 2019 à 07:41
Bonjour,
C'est qoi le CCM et CCAM ? Merci
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14 décembre 2019
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Merci
Bonjour

CCM : Comment Ça Marche, c'est ici !!
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

Blague à part, si c'est par rapport au mariage, LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.

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Merci pour l'info.
Je suppose que cela s'applique également pour le mariage mixte entre Français et Algérienne.
Commenter la réponse de caroledu92
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Merci
Bonjour

C'est pareil, CCM ou CCAM, c'est l'abréviation du nom Certificat de capacité à Mariage.

Document à demander au consulat de France, par le futur époux Français(y inclus les bi nationaux) avant tout mariage, célébré à l'étranger, avec tout étranger.
Il sert à vérifier que toutes les conditions de forme et de fonds du mariage sont remplies et que le mariage sera reconnu valide en France.

Cdt

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Merci.
Le CCM est-il exigé si le mariage mixte a lieu en France ?
Commenter la réponse de Ben
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