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caroledu92
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16 nov. 2019 à 17:05
16 nov. 2019 à 17:05
Bonjour
CCM : Comment Ça Marche, c'est ici !!
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux
Blague à part, si c'est par rapport au mariage, LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.
CCM : Comment Ça Marche, c'est ici !!
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux
Blague à part, si c'est par rapport au mariage, LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.
Bonjour
C'est pareil, CCM ou CCAM, c'est l'abréviation du nom Certificat de capacité à Mariage.
Document à demander au consulat de France, par le futur époux Français(y inclus les bi nationaux) avant tout mariage, célébré à l'étranger, avec tout étranger.
Il sert à vérifier que toutes les conditions de forme et de fonds du mariage sont remplies et que le mariage sera reconnu valide en France.
Cdt
C'est pareil, CCM ou CCAM, c'est l'abréviation du nom Certificat de capacité à Mariage.
Document à demander au consulat de France, par le futur époux Français(y inclus les bi nationaux) avant tout mariage, célébré à l'étranger, avec tout étranger.
Il sert à vérifier que toutes les conditions de forme et de fonds du mariage sont remplies et que le mariage sera reconnu valide en France.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2019 à 07:29
Je suppose que cela s'applique également pour le mariage mixte entre Français et Algérienne.