Demande justificatif virement
Romain
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma banque a bloqué un virement de donation que j'ai fait à une association et me demande un justificatif pour cette transaction. Mon banquier refuse de me fournir des explications sur la raison de cette demande.
N'ayant rien à me reprocher, et sachant pertinemment que cette association que je connais très bien est hors de tout soupçon, je suis réticent à fournir un document car il me semble qu'il s'agit d'une violation de ma vie privée, ainsi que du principe constitutionnel de base de la présomption d'innocence.
Existe-t-il des recours dans ce cas? Suis-je en droit de demander au minimum la raison précise pour laquelle un justificatif est demandé?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Romain
Ma banque a bloqué un virement de donation que j'ai fait à une association et me demande un justificatif pour cette transaction. Mon banquier refuse de me fournir des explications sur la raison de cette demande.
N'ayant rien à me reprocher, et sachant pertinemment que cette association que je connais très bien est hors de tout soupçon, je suis réticent à fournir un document car il me semble qu'il s'agit d'une violation de ma vie privée, ainsi que du principe constitutionnel de base de la présomption d'innocence.
Existe-t-il des recours dans ce cas? Suis-je en droit de demander au minimum la raison précise pour laquelle un justificatif est demandé?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Romain
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1 réponse
Bonjour,
La banque est maladroite en disant qu'elle ne veut pas vous fournir les raisons mais elle est parfaitement dans son droit de bloquer le virement et de vous demander à qui sont destinés les fonds.
Cela fait partie de ses devoirs pour bloquer une opération frauduleuse voire à des fins criminelles ou terroristes. Si vous ne le faites pas elle fera une déclaration TRACFIN
Plus d'information ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin
Rien à voir avec la constitution ou la notion de présomption d'innocence.
La banque est maladroite en disant qu'elle ne veut pas vous fournir les raisons mais elle est parfaitement dans son droit de bloquer le virement et de vous demander à qui sont destinés les fonds.
Cela fait partie de ses devoirs pour bloquer une opération frauduleuse voire à des fins criminelles ou terroristes. Si vous ne le faites pas elle fera une déclaration TRACFIN
Plus d'information ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin
Rien à voir avec la constitution ou la notion de présomption d'innocence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que je suis en droit d'exiger de connaître la raison de la suspicion de la banque?
Votre banquier a un devoir de discrétion et est soumis au secret bancaire, il ne fera rien avec votre information si vous lui donnez les justificatifs.