Crédit souscrit aux Émirats Arabes Unis et non remboursé

Tienno_5095 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 21:00
Tienno_5095 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 22:16
Bonjour.

Je vous contacte à la demande d'un ami actuellement en arrêt-maladie et qui n'a ni la tête ni le coeur
à essayer de résoudre un problème personnel.
Pour résumer et faire court, cet ami a contracté un prêt normal (emprunt bancaire) lorsqu'il était aux émirats arabes unis et s'est malheureusement retrouvé licencié quelques années après.
Sans moyen de rembourser ce prêt il a quitté le pays.

Bien-entendu cela était illégal mais je ne souhaite pas ici juger du pourquoi ou du comment.
Je souhaiterais juste savoir ce qu'il risque pénalement aujourd'hui étant donné qu'une société de recouvrement basée au sri Lanka lui réclame le remboursement de sa dette et ce, 13 ans après les faits !
Ils ont réussi par je ne sais quel moyen à trouver ses coordonnées professionnelles (e-mail et téléphone) alors que la protection des données
est pourtant une chose sensible !
Je ne sais pas si tout ça a été fait dans les règles mais bon...

Que risque-t-il aujourd'hui ?
N'y a t-il pas un "délai de prescription" (durée au-delà de laquelle une action judiciaire ne peut plus être exercée) ou un "délai de forclusion"... pour un cas comme celui-là ?
Apparemment la dite société travaille en relation avec Euler Hermes qui est également une société de recouvrement basée en France et en Europe.
Mon ami n'a évidemment plus aujourd'hui l'argent qu'il a emprunté à l'époque et ne peut donc pas rembourser.
Déjà que sa santé ne va pas très fort, tout ceci l'inquiète aussi vis à vis de son employeur actuel puisque la compagnie basée au Sri Lanka est en possession de ses coordonnées pro.

Merci de bien vouloir me renseigner si possible.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
Modifié le 14 nov. 2019 à 22:17
Bonjour

Il faudrait demander à des juristes ou avocat spécialisés dans le droit des Emirats Arabes Unis (UAE) et voir si une telle disposition légale existe, quel est le délai de forclusion.

Dans tous les cas, la dette existe et existera tant qu'elle n'est pas remboursée donc votre ami peut se faire harceler éternellement même si aucun jugement ne le contraind à payer. Et les sociétés de recouvrement le traqueront. Vous ne pourrez pas les empecher d'obtenir ses coordonnées.

Il faudrait aussi se renseigner si un jugement n'a pas été rendu en faveur de la banque qui pourrait en demander l'exéquatur en France où il réside pour venir le saisir. C'est aussi possible vu qu'il a disparu

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Tienno_5095 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019
14 nov. 2019 à 22:16
Merci.
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