Paiement de la taxe d’ordure ménagère
David
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai emménagé au mois d’avril 2019 , nous sommes en octobre de cette année , mon propriétaire me réclame la totalité de la taxe , est-il dans son droit ? Dois-je payer la totalité ou non ?
Merci par avance pour vos réponse
J’ai emménagé au mois d’avril 2019 , nous sommes en octobre de cette année , mon propriétaire me réclame la totalité de la taxe , est-il dans son droit ? Dois-je payer la totalité ou non ?
Merci par avance pour vos réponse
2 réponses
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Bonjour
Non : tentative d'arnaquede votre propriétaire.
Vous ne devez que pour votre periode de location (date à date) donc pas janvier à mars -
bonjour,
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Retenez le principal : la TEOM se rembourse au bailleur :
- sur justificatif
- au prorata journalier du temps d'occupation,
- et sans les frais de gestion.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...