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Paiement de la taxe d’ordure ménagère

David - 14 nov. 2019 à 14:01
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 nov. 2019 à 02:09
Bonjour,
J’ai emménagé au mois d’avril 2019 , nous sommes en octobre de cette année , mon propriétaire me réclame la totalité de la taxe , est-il dans son droit ? Dois-je payer la totalité ou non ?
Merci par avance pour vos réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
14 nov. 2019 à 14:49
Bonjour

Non : tentative d'arnaquede votre propriétaire.
Vous ne devez que pour votre periode de location (date à date) donc pas janvier à mars
1
David_3737
15 nov. 2019 à 00:29
Merci beaucoup pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:56
bonjour,

En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

Retenez le principal : la TEOM se rembourse au bailleur :
- sur justificatif
- au prorata journalier du temps d'occupation,
- et sans les frais de gestion.

cdt.
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