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Permafrost92
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jeudi 14 novembre 2019
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14 novembre 2019
14 nov. 2019 à 17:04
14 nov. 2019 à 17:04
Bonjour,
Vous pouvez demandez un recouvrement à l'amiable au Trésor Public qui vous remettra gentiment un IBAN et un un BIC associé pour faire le règlement de votre amende. Après les banques n'ont font que a leurs têtes
Vous pouvez demandez un recouvrement à l'amiable au Trésor Public qui vous remettra gentiment un IBAN et un un BIC associé pour faire le règlement de votre amende. Après les banques n'ont font que a leurs têtes
Bonjour
Si votre chèque a bien été encaissé, son n° et sa date d'encaissement doivent permettre à la trésorerie de connaitre l'imputation de celui ci.
Après il faut également s'assuré que le chèque concernait bien le même n° de PV (2 PV peuvent avoir été émis le même jour) ou que celui ci a bien été adressé dans le temps au centre d'encaissement. En effet si celui ci arrive hors délai le centre d'encaissement encaissera quand même le chèque mais celui ci ne pourra pas apparaitre au niveau de la trésorerie. Même problème si le paiement a été fait au montant minoré (90€ au lieu de 135€ par ex), mais au delà des 15 jours suivant l'envoi de l'avis car à ce moment là la minoration n'étant plus possible le montant a réglé devait être de 135€. Dans ce cas là une majoration est émise tout en tenant compte du versement, l'avis reçu toujours dans cet exemple sera de 285€ (soit 375€ d'amende majorée - 90€ réglés). Le montant réclamé peut être une indication
Dans tous les cas pour une contestation d'une majoration vous devez adresser un courrier à l'officier du ministère public, la trésorerie elle n'ayant aucun pouvoir pour annuler une amende ou sa majoration
Si votre chèque a bien été encaissé, son n° et sa date d'encaissement doivent permettre à la trésorerie de connaitre l'imputation de celui ci.
Après il faut également s'assuré que le chèque concernait bien le même n° de PV (2 PV peuvent avoir été émis le même jour) ou que celui ci a bien été adressé dans le temps au centre d'encaissement. En effet si celui ci arrive hors délai le centre d'encaissement encaissera quand même le chèque mais celui ci ne pourra pas apparaitre au niveau de la trésorerie. Même problème si le paiement a été fait au montant minoré (90€ au lieu de 135€ par ex), mais au delà des 15 jours suivant l'envoi de l'avis car à ce moment là la minoration n'étant plus possible le montant a réglé devait être de 135€. Dans ce cas là une majoration est émise tout en tenant compte du versement, l'avis reçu toujours dans cet exemple sera de 285€ (soit 375€ d'amende majorée - 90€ réglés). Le montant réclamé peut être une indication
Dans tous les cas pour une contestation d'une majoration vous devez adresser un courrier à l'officier du ministère public, la trésorerie elle n'ayant aucun pouvoir pour annuler une amende ou sa majoration
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