Evaluation forfaitaire, chômage et droits APL

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Bonjour à tous et toutes,

Je rencontre actuellement un souci avec la CAF. Rapide point sur ma situation :
Depuis avril 2019, je suis étudiant en alternance - mon dossier est soumis à une évaluation forfaitaire (procédé que je trouve aberrant et pas du tout uniformisé sur l'ensemble des régions mais passons), ce qui signifie que la CAF ne se base pas sur mes revenus N-2 (qui sont en l'occurence nuls) mais sur mon bulletin de salaire au moment de ma demande qu'ils multiplient par 12. C'est sur cette base que mon APL a été calculée.

Résultat après calcul : mon droit est inférieur à 10 euros et donc aucune n'aide m'est versée car montant inférieur à 10 euros. Très bien jusqu'ici, même si ça m'avait un peu fait grincer des dents à l'époque.

Mon contrat d'alternance s'est terminé le 29 octobre dernier. Je pensais donc que mes droits allaient être réévalués pour novembre 2019 et que je toucherai intégralement mon APL, soit 230€ et des broutilles. En déclarant mon changement de situation activité salarié > chômage fin octobre à la CAF, mon APL qui était < 10€ et qui ne m'était pas donnée jusque là passe maintenant à 10€ tout pile pour le mois d'Octobre 2019. Wtf ? Apparemment, ma déclaration de situation me donne droit à 10€ tout pile, le minimum, par un calcul savant. Incroyable.

Je sors d'un RDV avec une conseillère de niveau 2, et j'ai l'impression vraiment de m'être fait avoir. Sous prétexte que j'avais déjà fait une demande au mois d'avril (bien qu'elle n'aboutissait à aucun versement direct me concernant), mon droit était malgré tout "ouvert" et je dois donc rester 2 mois au chômage minimum avant qu'un abattement forfaitaire de 30% sur le montant de mes revenus soit réalisé et que mon APL soit recalculée.

En gros, ça signifie que si je n'avais pas fait de demande d'APL dès mon arrivée dans mon studio au mois d'avril (en sachant que j'allais prendre de plein fouet l'évaluation forfaitaire) et si j'avais attendu novembre 2019, mon début de chômage, pour faire une première demande d'APL pour mon logement, j'aurai eu un droit plein pot de 230€ ? C'est quand même incroyable.

A noter que je suis inscrit à Pôle Emploi et que je serai indemnisé pour la période de novembre 2019.

Désolé si le message n'est pas très clair, je voulais savoir si dans l'histoire, je ne me faisais pas *** quelque part, pour les personnes qui connaissent bien les manières de procéder de la CAF.


Merci pour votre lecture et aux courageux qui pourront me répondre.

Bonne journée,

Ju
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4 décembre 2019
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Merci
Bonjour
Saches que moi aussi j'ai travaillé et j'i été obligé d'attendre deux mois après la fin de mon contrat pour toucher à nouveau les APL.
julos944
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14 novembre 2019
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Bonjour Zoulou33 et merci pour ta réponse.
Est-ce que tu touchais déjà les APL pendant ta période en activité ? Du moins, est-ce que tu avais fais une demande d'APL pendant ta période salariale ?
zoulou33
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4 décembre 2019
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J'étais sans travail pendant que j'avais les APl et pendant le travail, j'ai continué à les toucher, je travaillais peu et après pour les re avoir plus forte, j'ai été obligé d'attendre deux mois.
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour
Si la question est bien "est ce que je me fais pas un peu *** quelque part", je dirai oui clairement, le dossier a carrément mal tourné pour vous. Pour autant, à la lecture de votre message très clair et précis, il me semble que la caf fait une bonne application de la législation et que donc vous n'avez pas de recours qui puisse potentiellement aboutir.
slt
julos944
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14 novembre 2019
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Bonjour Loli48 et grand merci pour votre réaction à mon message.
Effectivement la situation est plutôt en ma défaveur à première vue. Ma question était aussi de savoir si la législation est respectée dans tout ça alors merci pour votre retour et votre avis.

Si je ne me trompe pas, cela signifie que, même si mon droit APL est inférieur à 10€ et ne me permet donc pas de toucher d'APL à chaque fin de mois, un droit est quand même ouvert et je suis donc soumis à ce délai de carence de 2 mois de chômage indemnisé avant un recalcul de mes droits ?
Dans le cas échéant, sur quel montant est fait l'abattement de -30% sur les revenus N-2 si ces revenus sont = 0 ? Il considère de nouveau l'évaluation forfaitaire avec mon salaire annuel pour l'abattement ?

Faut être courageux avec la CAF parfois pour comprendre comment notre dossier est traité lol.
Bonne journée,

J
Loli48
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5 décembre 2019
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Bonjour
l'abattement s'effectuera sur l'évaluation forfaitaire après 2 mois d'indemnisation are si vous ne retravaillez pas d'ici là.
Votre cas est particulier puisque les 2 mois vous amène à janvier et qu'en janvier il y a une réforme de l'aide au logement......donc à voir.
slt
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