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2 réponses
Bonjour
Cette succession est placée sous le régime de la loi portugaise. C'est donc le notaire portugais qui la traitera pour le Portugal.Dans ce pays il n'existe plus de droit de succession, mais seulement un droit de selo(timbre) dont vous serez exonéré en tant qu'héritier de descendance directe.
Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal, sur les successions, sauf pour les dons et legs faits au profit de l'un des deux Etats ou de leurs collectivités publiques.
Il s'ensuit qu'en tant que résidents fiscaux français ( au moins six ans de présence au cours des dix dernières années) vous êtes imposables en France pour les biens situés au Portugal. Mais vous bénéficiez d'un abattement de 100000 euros par parent et par enfant, et de ce fait il est fort possible que vous soyez exonérés si la valeur de la succession n'excède pas cet abattement.
Exemple! si vous êtes deux enfants, l'abattement est de 100000 X2 pour chaque parent, soit 400000 euros pour le couple.Pour être imposé, il faudrait dans ce cas que la succession soit supérieure à 400000 euros.
Mais vous devez néanmoins faire une déclaration de succession auprès du Fisc français. pour ce faire vous n'avez pas besoin de l'intervention d'un notaire français et pouvez faire cette déclaration an Centre des impôts de votre résidence en vous faisant aider par un fonctionnaire.
Cette succession est placée sous le régime de la loi portugaise. C'est donc le notaire portugais qui la traitera pour le Portugal.Dans ce pays il n'existe plus de droit de succession, mais seulement un droit de selo(timbre) dont vous serez exonéré en tant qu'héritier de descendance directe.
Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal, sur les successions, sauf pour les dons et legs faits au profit de l'un des deux Etats ou de leurs collectivités publiques.
Il s'ensuit qu'en tant que résidents fiscaux français ( au moins six ans de présence au cours des dix dernières années) vous êtes imposables en France pour les biens situés au Portugal. Mais vous bénéficiez d'un abattement de 100000 euros par parent et par enfant, et de ce fait il est fort possible que vous soyez exonérés si la valeur de la succession n'excède pas cet abattement.
Exemple! si vous êtes deux enfants, l'abattement est de 100000 X2 pour chaque parent, soit 400000 euros pour le couple.Pour être imposé, il faudrait dans ce cas que la succession soit supérieure à 400000 euros.
Mais vous devez néanmoins faire une déclaration de succession auprès du Fisc français. pour ce faire vous n'avez pas besoin de l'intervention d'un notaire français et pouvez faire cette déclaration an Centre des impôts de votre résidence en vous faisant aider par un fonctionnaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...