Remplir le formulaire 2735-SD dans le cadre d'une première donation 790G
hector__
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A voir également:
- Comment remplir le formulaire 2735
- Formulaire 2735 à imprimer - Guide
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1 réponse
Gayomi
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11 nov. 2019 à 15:23
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Cadre I :cocher "spontanée"
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
11 nov. 2019 à 15:28
Je suis tout de même surpris, pourquoi dois-je cocher quelque chose dans le cadre I alors qu'il ne s'agit pas d'un don manuel mais d'un don dans le cadre de l'article 790G ?
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:33
mais si ces 31865 € sont un don manuel, ils sont un "don manuel dans le cadre de l'article 790G".
cdt.