Remplir le formulaire 2735-SD dans le cadre d'une première donation 790G
hector__
Messages postés
56
Date d'inscription
lundi 11 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2020
-
11 nov. 2019 à 14:23
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 18:08
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 18:08
A voir également:
- Comment remplir cerfa 2735
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 2735 - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
11 nov. 2019 à 15:23
11 nov. 2019 à 15:23
Cadre I :cocher "spontanée"
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
11 nov. 2019 à 15:28
Je suis tout de même surpris, pourquoi dois-je cocher quelque chose dans le cadre I alors qu'il ne s'agit pas d'un don manuel mais d'un don dans le cadre de l'article 790G ?
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:33
mais si ces 31865 € sont un don manuel, ils sont un "don manuel dans le cadre de l'article 790G".
cdt.