Remplir le formulaire 2735-SD dans le cadre d'une première donation 790G
hector__
Messages postés
56
Date d'inscription
lundi 11 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2020
-
11 nov. 2019 à 14:23
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 nov. 2019 à 18:08
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 nov. 2019 à 18:08
A voir également:
- Comment remplir le formulaire 2735
- Formulaire 2735 à imprimer - Guide
- Comment remplir le formulaire 3236-sd - Forum Impôts
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire m2 - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18550
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
10 037
11 nov. 2019 à 15:23
11 nov. 2019 à 15:23
Cadre I :cocher "spontanée"
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
Cadre IV : ne rien cocher. Remplir la partie certification (nom, prénom, lieu, date, signature)
Cadre VI : mentionner toutes les donations antérieures, quelles qu'elles soient, même sans incidence sur le don actuel
11 nov. 2019 à 15:28
Je suis tout de même surpris, pourquoi dois-je cocher quelque chose dans le cadre I alors qu'il ne s'agit pas d'un don manuel mais d'un don dans le cadre de l'article 790G ?
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:33
mais si ces 31865 € sont un don manuel, ils sont un "don manuel dans le cadre de l'article 790G".
cdt.