Prevoyance apres mise en invalidité

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- - Dernière réponse :  nenuphar - 10 nov. 2019 à 21:58
Bonjour,
Mose en invalidité puis licencier piur inaptitude cause maladie en 2017 je suis en bataille avec ma prevoyance depuis . Refus multiple,contestation, mise en demeure .... jai engager une avocate mais jaimerais savoir si jy ai le droit . J'étais en cdi 24h de 2011 a 2017.
Je n'ai a ce jour que ma rente d'invalidité.
Cordialement
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

Il manque quelques éléments pour essayer de vous répondre (cependant votre avocate a du déjà le faire).

Prévoyance collective de votre ex entreprise ?

Date de la mise en invalidité ? quand avez vous déclaré cette mise en invalidité à votre organisme de prévoyance ? Catégorie 1 ou 2 ? que prévoit le contrat (garanties et conditions) ? votre pension d'invalidité dépasse t-elle la prestation maximale mentionnée au contrat ?

Et que met en avant votre organisme de prévoyance pour refuser leur prise en charge ?

Et si vous pensez être dans votre bon droit avez vous saisi le médiateur prévoyance en respectant la procédure indiqué à votre contrat ou sur le site de votre prévoyance ?

A vous lire,

Cdt
> nenuphar -
jai du contester avec certificat a l'appuie de ma rumato. : vous avez bien respecté le délai pour contester le bien fondé et adressé l'attestation médicale détaillée par courrier ar ?

Et le dernier en date apres le compte rendu du 2 eme medecin qu'il mon envoyer
: c'est donc une expertise amiable et contradictoire ?

Donc maintenant vous demandez un médecin arbitre. (voir votre contrat section contrôle et expertise médicale)
Et que le contrat de la prevoyance au moment des fait netait pas en contrat alors que si cest la meme elle a juste fusionner avec une autre La portabilité et normalement obligatoire est bien la : voir avec votre avocate. Votre invalidité a trouvé "naissance" lors de votre exécution de votre contrat de travail. Il ne s'agit pas de portabilité mais des prestations différées acquises lors du contrat de travail et il vous faut vous adresser à la prévoyance de ce moment là.

Et pour le nombre de jours, cela aurait eu un impact pour la prestation incapacité temporaire totale (=arrêt maladie) et non pas sur la prestation complément à une invalidité.
Pour le médiateur : tapez dans votre moteur de recherche réclamation + le nom de votre prévoyance et vous trouverez la procédure à suivre. C'est d'abord une réclamation écrite motivée. L'organisme se doit de vous y répondre. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, certains organismes ont encore une possibilité de recours interne. Si cela n'aboutit toujours pas, vous saisissez le médiateur. Il y a un médiateur bien sûr ! d'ailleurs vous pouvez solliciter votre organisme de prévoyance pour connaître les modalités !

Dernier conseil, vous pouvez vous rapprocher de la FNATH qui vous aidera dans vos démarches.
Taz080702
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Meeci pour vos reponse
> Taz080702
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De rien et bonne soirée. N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin ...
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