Accident 50/50 sans assurance ni
Chris62740
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edgard -
edgard -
Bonjour,
J'AI eu un accident de moto avec une responsabilité partagée . J'ai eu des dommages corporels . Quelques temps après mon assurance me résilie le contrat et ne me couvre pas pour l'accident vais je devoir payer tous les frais hospitalier seul
J'AI eu un accident de moto avec une responsabilité partagée . J'ai eu des dommages corporels . Quelques temps après mon assurance me résilie le contrat et ne me couvre pas pour l'accident vais je devoir payer tous les frais hospitalier seul
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10 réponses
Car j' étais assuré en 34 ch chose que je n'avais pas vu sur le contrat négligénce de ma part surtout que j'ai le permis A et la moto est en 80 ch
La réponse sera donc beaucoup plus adaptée avec toutes les infos, ça fonctionne comme l'assurance !
Donc en effet, il est logique que l'assurance ne vous couvre pas : fausse déclaration. Vous comprendrez aussi que le prix aurait été différent pour un 34ch et un 80ch...
De grande chance pour que vous ayez en effet à payer les frais, car c'est somme si vous n'étiez pas assuré pour ce véhicule et cette puissance.
Vous pouvez néanmoins tenter un recours devant le médiateur, en argumentant sur la négligence de votre part. Et la raison de l'assurance en 34ch. Jeune conducteur ? Erreur lors de la création du contrat ? etc
Donc en effet, il est logique que l'assurance ne vous couvre pas : fausse déclaration. Vous comprendrez aussi que le prix aurait été différent pour un 34ch et un 80ch...
De grande chance pour que vous ayez en effet à payer les frais, car c'est somme si vous n'étiez pas assuré pour ce véhicule et cette puissance.
Vous pouvez néanmoins tenter un recours devant le médiateur, en argumentant sur la négligence de votre part. Et la raison de l'assurance en 34ch. Jeune conducteur ? Erreur lors de la création du contrat ? etc
Même si les torts sont partagés car si vous êtes non responsable vous êtes quand même indemnisé sans assurance
Pourtant sans assurance et qu'on est pas en tort on est couvert.dans ce cas c est là.assureur adverse qui prend en charge et normalement m'étant renseigné c'est l'assurance adverse qui prend en charge au dessus de 7000 EUR en moyenne en cas de sinistre .
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Bonjour,
Concernant le refus de votre assureur:
A mon sens il n est pas justifié.
En effet, on ne le rappellera jamais assez visiblement, mais une fausse déclaration n est pas suffisante pour opérer une déchéance de garantie, où en l espèce, une nullité du contrat.
Seule la preuve certaine de la mauvaise foi de l assuré lors de la signature du contrat peut permettre de le faire.
En d autres termes: pour fonder son refus, votre assurance doit pouvoir établir votre volonté de frauder.
Or ici, nous avons juste la preuve d une erreur lors de la souscription, mais pas celle de votre mauvaise foi.
Donc, seule une réduction de prime proportionnelle peut être opérée et encore, pas sur votre préjudice au titre de votre droit à indemnisation sur la partie adverse.
Sur votre droit vis à vis de la partie adverse:
Vous avez parfaitement le droit de réclamer votre entier préjudice auprès de l assurance de l autre véhicule et ce, même si vous n êtes pas couvert.
Ce droit ne peut être limité que sur preuve de votre faute de conduite en lien avec vos dommages.
Si cette faute est « modérée » = votre indemnisation sera limité en proportion de votre faute.
Si cette faute est « grave » = votre droit d être indemnisé sera exclu.
Cdt,
Concernant le refus de votre assureur:
A mon sens il n est pas justifié.
En effet, on ne le rappellera jamais assez visiblement, mais une fausse déclaration n est pas suffisante pour opérer une déchéance de garantie, où en l espèce, une nullité du contrat.
Seule la preuve certaine de la mauvaise foi de l assuré lors de la signature du contrat peut permettre de le faire.
En d autres termes: pour fonder son refus, votre assurance doit pouvoir établir votre volonté de frauder.
Or ici, nous avons juste la preuve d une erreur lors de la souscription, mais pas celle de votre mauvaise foi.
Donc, seule une réduction de prime proportionnelle peut être opérée et encore, pas sur votre préjudice au titre de votre droit à indemnisation sur la partie adverse.
Sur votre droit vis à vis de la partie adverse:
Vous avez parfaitement le droit de réclamer votre entier préjudice auprès de l assurance de l autre véhicule et ce, même si vous n êtes pas couvert.
Ce droit ne peut être limité que sur preuve de votre faute de conduite en lien avec vos dommages.
Si cette faute est « modérée » = votre indemnisation sera limité en proportion de votre faute.
Si cette faute est « grave » = votre droit d être indemnisé sera exclu.
Cdt,
Je vous remercie de m'avoir éclairé un peu plus sur mes droits mais je me doutais pouvoir me retourner sur l'assurance de l'autre conducteur . Il ne me reste plus qu'à contacter un avocat pour faire valoir mes droits .
Bonsoir,
J'imagine que vous êtes assuré auprès de la sécurité sociale qui devrait rembourser une partie importante de vos frais médicaux, que vous soyez en tort ou non et quel que soit votre situation vis à vis de votre assurance moto.
J'imagine que vous êtes assuré auprès de la sécurité sociale qui devrait rembourser une partie importante de vos frais médicaux, que vous soyez en tort ou non et quel que soit votre situation vis à vis de votre assurance moto.
La législation juridique et financière évolue en permanence...