Où trouver la référence d’acte de naissance ?
Résolu
Zaina
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Sur un acte de naissance où puis-je trouver la référence ?
Cordialement
Sur un acte de naissance où puis-je trouver la référence ?
Cordialement
A voir également:
- Référence acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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- Acte de candidature - Guide
4 réponses
Bonjour
Vous ne faites pas un acte, vous faites une nouvelle demande d'acte.
Si vous aviez déjà demandé cet acte, la référence à rappeler se trouve sur la feuille qui accompagnait la première expédition par le Scec, de votre acte de naissance.
Si vous ne l'avez plus, c'est sans importance, si vous avez déjà obtenu cet acte, ils le délivreront quand même, sans cette référence.
Cdt
Vous ne faites pas un acte, vous faites une nouvelle demande d'acte.
Si vous aviez déjà demandé cet acte, la référence à rappeler se trouve sur la feuille qui accompagnait la première expédition par le Scec, de votre acte de naissance.
Si vous ne l'avez plus, c'est sans importance, si vous avez déjà obtenu cet acte, ils le délivreront quand même, sans cette référence.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous devez mal comprendre