Se remarier Espagne / Cameroun
Leo
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Modifié le 3 nov. 2019 à 21:30
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 3 nov. 2019 à 23:35
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3 nov. 2019 à 21:39
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vous me sciez les pattes !!!
Ce n en est pas une. Je voudrais savoir la demarche à entreprendre. Car la femme en question serait dans un autre foyer. Du moins elle vit au cameroun et je ne sais oú.
xplom
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Leo
3 nov. 2019 à 22:42
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votre condition ? ben toujours marié, comme vous diriez ; à l'autre...
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3 nov. 2019 à 23:06
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bon je laisse mon coté Français...
Accueil / Droit privé / Cameroun : Article 359 du Code pénal
CAMEROUN : ARTICLE 359 DU CODE PÉNAL
27, Fév 2018 | Droit privé |
Bigamie
Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt cinq (25.000) à cinq cent mille (500.000) francs.
Le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
Celui qui, marié selon les règles du code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.
La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.
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CAMEROUN : ARTICLE 359 DU CODE PÉNAL
27, Fév 2018 | Droit privé |
Bigamie
Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt cinq (25.000) à cinq cent mille (500.000) francs.
Le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
Celui qui, marié selon les règles du code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.
La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.
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3 nov. 2019 à 23:10
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alors ce 1 er mariage et le second ? ils sont comment ?
xplom
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3 nov. 2019 à 23:26
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zut pas assez clair
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
et en Espagne c'est pareil !
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
et en Espagne c'est pareil !
xplom
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divorcer !