Se remarier Espagne / Cameroun
Leo
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis marie su cameroun il ya pres de 12 ans sous regime monogamique. Je vis près de 20 ans en espagne et je suis nationalise.
J ai jamais vécu sous un meme foyer avec l intetessee. On aucun bien ni même pas d enfants en commun.
Avec ma nouvelle nationalite je peux contracter un autre marriage automatiquement?
Je me suis marie su cameroun il ya pres de 12 ans sous regime monogamique. Je vis près de 20 ans en espagne et je suis nationalise.
J ai jamais vécu sous un meme foyer avec l intetessee. On aucun bien ni même pas d enfants en commun.
Avec ma nouvelle nationalite je peux contracter un autre marriage automatiquement?
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5 réponses
Ce n en est pas une. Je voudrais savoir la demarche à entreprendre. Car la femme en question serait dans un autre foyer. Du moins elle vit au cameroun et je ne sais oú.
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bon je laisse mon coté Français...
Accueil / Droit privé / Cameroun : Article 359 du Code pénal
CAMEROUN : ARTICLE 359 DU CODE PÉNAL
27, Fév 2018 | Droit privé |
Bigamie
Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt cinq (25.000) à cinq cent mille (500.000) francs.
Le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
Celui qui, marié selon les règles du code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.
La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.
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CAMEROUN : ARTICLE 359 DU CODE PÉNAL
27, Fév 2018 | Droit privé |
Bigamie
Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt cinq (25.000) à cinq cent mille (500.000) francs.
Le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;
Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
Celui qui, marié selon les règles du code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.
La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.
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