S'opposer licenciement vice procédure - reconnaitre Accident de travail

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- - Dernière réponse : tania57
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19 novembre 2019
- 2 nov. 2019 à 17:53
Bonjour à tous,

J'aide actuellement un proche face à un licenciement pour lequel son employeur ne souhaite pas reconnaitre une inaptitude suite à accident de travail. De plus le courrier notifiant le licenciement est selon moi très confus.


les faits :

un Accident de travail est survenu entrainant des séquelles physiques. Après avis du médecin du travail il n'est pas possible de reprendre une activités physique. La victime reste employée de l'entreprise sans pour occuper un poste de travail dans l'attente d'être reclassée.

L'employeur a proposé des reclassements refusés par le médecin du travail.


Licenciement et procédures :

Nous avons reçu un courrier de convocation qui semble être correct bien que le titre "convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" laisserait penser qu'une erreur ait été faite alors que ce n'est pas le cas.

Pendant l'entretien :

Les difficultés de retrouver un autre poste ont été évoquées en évitant le plus possible de parler de l'accident de travail alors que l'inaptitude découle bien de ça (avis du médecin de travail en notre possession et déjà diffusée à l'employeur).

Il n'a pas été fait mention d'une quelconque erreur ou faute, ce qui selon moi remet en cause le titre de la convocation initiale.

Suite à l'entretien nous avons envoyer un premier courrier rappelant les conclusions du médecin du travail + certificat d'inaptitude lié à l'accident de travail initial.

Courrier de licenciement

Un courrier de licenciement a été reçu une semaine après l'entretien et fait état de plusieurs choses :

- Impossibilité de reclasser la personne pour cause de difficultés physiques (sans pour autant reconnaitre l'accident de travail).

- Apparait soudainement une absence à des entretiens pour une tentative de reclassement (alors que les RH ont bien reçu tous les justificatifs de transport pour les dates concernées)

- Enfin, le courrier précise que si nous souhaitons le motifs précis du licenciement il faut le demander par courrier sous 15 jours : n'est ce pas normalement la raison même d'un courrier de licenciement ?

- le licenciement est prononcé à date sans préavis et le motif est finalement assez confus

- les indemnités "dues" seront au solde tout compte : nous ne savons pas de quoi il s'agit accident de travail ou non ...


Selon moi la convocation elle-même n'est pas claire, on essaye de justifier le licenciement pour des raisons qui ne sont pas les vraies (éviter de payer des indemnités par exemple), puis le courrier de licenciement présente des lacunes importantes (absence de motif).

Nous avons déjà envoyer un second courrier demandant la raison du licenciement il y a 3 semaines pour l'instant sans réponse.

Je souhaite maintenant envoyer un 3e courrier mettant en avant les incohérences relevées et envisager une annulation de cette procédure, pensez vous cela possible ?
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Merci
Bonjour
Stop arrêtez à ce stade il faut faire un dossier prud'hommes

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W4llou
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2 novembre 2019
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Merci pour votre retour mais comment procéder dans ce cas ?

En fait, j'aimerais savoir dans un premier temps ce qui relève du cadre légal ou pas :
- ne pas indiquer de motif au licenciement dans le courrier,
- proposer de fournir un justificatif sous 15 jours et sur demande seulement ?

La décision a été prononcée au début du mois d'octobre. Le salaire d'octobre n'a donc pas été perçu et le solde tout compte est à disposition au siège de l'entreprise.
Doit on aller le chercher ou engager des procédures avant ?
tania57
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19 novembre 2019
5573 -
Allez chercher votre solde de tout compte et après allez à la pêche aux Infosys
D'abord allez consulter un syndicat voir plus car tout est affaire d'affinités
Chez moi permanences gratuites 2 fois par semaine
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