Présents d'usage

- - Dernière réponse :  Non - 31 oct. 2019 à 10:33
Bonjour,
Dossier RSA :Doit on déclarer un don d'usage à la CAF?
Si oui,dans quelle case?
Est-ce que le présent d'usage risque de supprimer les versements du RSA?
Même question pour l'adulte handicap
Merci pour votre réponse
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Bonjour,

Pour le RSA, les dons d'usage ne font pas partie de la liste des ressources exclues du calcul, donc oui, à déclarer.

Cordialement,

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Merci pour votre réponse si rapide !
Alors, est ce que le présent d'usage déclaré à la CAF risque de faire supprimer les versements ( ou de les réduire ?)du RSA ?si oui, définitivement ?
J'imagine que c'est la même procédure pour l'adulte Handicap ?
Merci pour votre éclairage à ces sujets,
Bien cordialement,
Moden
De les réduire du montant du don puisqu'il est normalement porté sur la DTR.

Sa prise en compte dépend donc de votre déclaration ou de la capacité de la la CAF d'en démontrer l'existence et son niveau.

Pour l'AAH, je ne peux rien vous affirmer.
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