Présents d'usage
Moden
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Non -
Non -
Bonjour,
Dossier RSA :Doit on déclarer un présent d'usage à la CAF?
Si oui,dans quelle case?
Est-ce que le présent d'usage risque de supprimer les versements du RSA?
Même question pour l'adulte handicap
Merci pour votre réponse
Dossier RSA :Doit on déclarer un présent d'usage à la CAF?
Si oui,dans quelle case?
Est-ce que le présent d'usage risque de supprimer les versements du RSA?
Même question pour l'adulte handicap
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Presents d usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
Pour le RSA, les dons d'usage ne font pas partie de la liste des ressources exclues du calcul, donc oui, à déclarer.
Cordialement,
Pour le RSA, les dons d'usage ne font pas partie de la liste des ressources exclues du calcul, donc oui, à déclarer.
Cordialement,
Merci pour votre réponse si rapide !
Alors, est ce que le présent d'usage déclaré à la CAF risque de faire supprimer les versements ( ou de les réduire ?)du RSA ?si oui, définitivement ?
J'imagine que c'est la même procédure pour l'adulte Handicap ?
Merci pour votre éclairage à ces sujets,
Bien cordialement,
Moden
Alors, est ce que le présent d'usage déclaré à la CAF risque de faire supprimer les versements ( ou de les réduire ?)du RSA ?si oui, définitivement ?
J'imagine que c'est la même procédure pour l'adulte Handicap ?
Merci pour votre éclairage à ces sujets,
Bien cordialement,
Moden
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