Prime exceptionnelle usage d'entreprise [Résolu]

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- - Dernière réponse : GKLONE
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18 novembre 2019
- 5 nov. 2019 à 19:37
Bonjour,

Mon employeur verse chaque année une prime d'exercice à l'ensemble des salariés ayant au moins un an d'ancienneté.

J'ai démissionné récemment et je n'ai rien eu, alors que j'ai été présent durant l’intégralité de l'exercice.

Je voudrais savoir si la prime versée constitue un usage.

Elle est versée à tous les salariés (mais pas la même somme pour tous).
Elle est versée chaque année en octobre depuis 3 ans (pour mon cas).
Son montant n'est pas fixe mais jamais inférieur à 1000 € pour mon cas (1000 en 2016, 1000€ en 2017 et 2000 € en 2018).

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai des chances d'avoir raison ou si ma demande est infondée ?

Merci pour vos réponses
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18 novembre 2019
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Merci
Bonjour
Vous avez démissionné quand, et vous êtes parti quand ? Cette prime est versée pour quelle raison, calculée sur quels critères ?
Vous avez demandé leur avis aux représentants du personnel ?

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goutted
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5 novembre 2019
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J'ai démissionné le 11/10/2019 et je suis actuellement en période de préavis
Cette prime est versée selon le résultat net de l'entreprise. Elle ne repose à priori sur aucun calcul.
En gros, le résultat net de l'entreprise en divisé de manière inéquitable entre les salariés.
Mais le montant des primes tend à augmenter au fur et à mesure des années. Au début, vous avez environ 1000 € puis quelques années plus tard 2000 € etc...

Je m’étonne qu'un telle prime puisse être supprimée pour un salarié uniquement.

Nous n'avons malheureusement pas de délégues du personnel.

Merci de votre aide.
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5 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Avez-vous des infos par rapport à ma demande ?

J'aimerais avoir des avis avant d'envoyer une lettre recommandée.

Merci beaucoup
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Merci
Bonjour,

Cette prime ne constitue pas un usage, vous le dites vous même : il s'agit d'une prime exceptionnelle.
Si rien à ce sujet dans votre contrat de travail, il est normal que vous n'y aillez pas droit.
goutted
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Je crois au contraire qu'il s'agit d'un usage puisque l'entreprise utilise cette méthode pour augmenter des salaires plutôt bas en y ajoutant cette prime.
Mon contrat de travail précise uniquement "primes éventuelles"

Merci de votre aide
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Merci
Bonjour,

Si une prime est versée plusieurs années de suite, elle est dite d'usage...maintenant si vous ne faites plus partie des effectifs au moment du paiement...
goutted
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5 novembre 2019
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Justement si, je fais partie de l'effectif au moment du versement.
Je subi l'annulation de cette prime due à ma décision de démissionner.
Demision qui intervient après l'exercice comptable et ma presence est toujours effective au moment du vesement fin octobre.
Marley-18
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5700 > goutted
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-
Nous avons des spécialistes du droit du travail..elles vont vous apporter la bonne réponse.
GKLONE
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1086 > goutted
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-
Souvent ces primes sont là pour motiver... mais comme vous avez choisi de partir bien sûr on ne cherche plus à vous motiver... Ça me paraît tout de même assez logique... Ce n'est pas comme une prime basée sur des objectifs atteints...

Et la fixité n'a pas l'air de faire partie des attributs de votre prime...

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/usage-quand-l-octroi-d-une-prime-a-ses-salaries-devient-il-une-obligation
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