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Prime exceptionnelle usage d'entreprise

Résolu
goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 30 oct. 2019 à 21:52
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 5 nov. 2019 à 19:37
Bonjour,

Mon employeur verse chaque année une prime d'exercice à l'ensemble des salariés ayant au moins un an d'ancienneté.

J'ai démissionné récemment et je n'ai rien eu, alors que j'ai été présent durant l’intégralité de l'exercice.

Je voudrais savoir si la prime versée constitue un usage.

Elle est versée à tous les salariés (mais pas la même somme pour tous).
Elle est versée chaque année en octobre depuis 3 ans (pour mon cas).
Son montant n'est pas fixe mais jamais inférieur à 1000 € pour mon cas (1000 en 2016, 1000€ en 2017 et 2000 € en 2018).

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai des chances d'avoir raison ou si ma demande est infondée ?

Merci pour vos réponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 5 nov. 2019 à 18:38
Bonjour
Vous avez démissionné quand, et vous êtes parti quand ? Cette prime est versée pour quelle raison, calculée sur quels critères ?
Vous avez demandé leur avis aux représentants du personnel ?
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goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 3
5 nov. 2019 à 18:56
J'ai démissionné le 11/10/2019 et je suis actuellement en période de préavis
Cette prime est versée selon le résultat net de l'entreprise. Elle ne repose à priori sur aucun calcul.
En gros, le résultat net de l'entreprise en divisé de manière inéquitable entre les salariés.
Mais le montant des primes tend à augmenter au fur et à mesure des années. Au début, vous avez environ 1000 € puis quelques années plus tard 2000 € etc...

Je m’étonne qu'un telle prime puisse être supprimée pour un salarié uniquement.

Nous n'avons malheureusement pas de délégues du personnel.

Merci de votre aide.
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Réponse 2 / 4
goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 3
5 nov. 2019 à 18:32
Bonjour,

Avez-vous des infos par rapport à ma demande ?

J'aimerais avoir des avis avant d'envoyer une lettre recommandée.

Merci beaucoup
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Réponse 3 / 4
Komar
5 nov. 2019 à 18:39
Bonjour,

Cette prime ne constitue pas un usage, vous le dites vous même : il s'agit d'une prime exceptionnelle.
Si rien à ce sujet dans votre contrat de travail, il est normal que vous n'y aillez pas droit.
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goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 3
5 nov. 2019 à 18:58
Je crois au contraire qu'il s'agit d'un usage puisque l'entreprise utilise cette méthode pour augmenter des salaires plutôt bas en y ajoutant cette prime.
Mon contrat de travail précise uniquement "primes éventuelles"

Merci de votre aide
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
5 nov. 2019 à 19:03
Bonjour,

Si une prime est versée plusieurs années de suite, elle est dite d'usage...maintenant si vous ne faites plus partie des effectifs au moment du paiement...
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goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 3
5 nov. 2019 à 19:10
Justement si, je fais partie de l'effectif au moment du versement.
Je subi l'annulation de cette prime due à ma décision de démissionner.
Demision qui intervient après l'exercice comptable et ma presence est toujours effective au moment du vesement fin octobre.
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Utilisateur anonyme > goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 19:13
Nous avons des spécialistes du droit du travail..elles vont vous apporter la bonne réponse.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > goutted Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
Modifié le 5 nov. 2019 à 19:40
Souvent ces primes sont là pour motiver... mais comme vous avez choisi de partir bien sûr on ne cherche plus à vous motiver... Ça me paraît tout de même assez logique... Ce n'est pas comme une prime basée sur des objectifs atteints...

Et la fixité n'a pas l'air de faire partie des attributs de votre prime...

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/usage-quand-l-octroi-d-une-prime-a-ses-salaries-devient-il-une-obligation
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