Question sur abattement

Utilisateur anonyme - 30 oct. 2019 à 09:51
 Utilisateur anonyme - 21 nov. 2019 à 14:01
Bonjour,
Je perçois 2 sources de revenus, la 1ère est ma retraite et la 2ème concerne des revenus des capitaux mobiliers. Pour la déclaration des revenus 2018 réalisée en 2019, pour les revenus des capitaux mobiliers, comme il y avait le choix entre la flat tax ou l'imposition au barème, j'ai choisi cette dernière car elle m'était plus avantageuse. Cette année est encore différente pour moi car je passe dans la catégorie des + de 65 ans. Concernant ce point voici ma question, comment est réalisé le calcul ?
Soit :
Retraite net imposable-abattement de 10%-abattement plus de 65+revenus des capitaux mobiliers.
Dans ce cas j'ai droit à l'abattement des + de 65 car je suis en dessous du plafond (avant l'ajout des RCM) et dans ce cas il faut mieux que je ne prenne pas la flat tax.
Soit :
Retraite net imposable-abattement de 10%+revenus capitaux mobiliers-abattement plus de 65.
Dans ce cas je n'ai pas droit à l'abattement des + de 65 car je suis au dessus du plafond (après l'ajout des RCM) et dans ce cas il faut mieux que je prenne la flat tax.
Merci par avance pour vos réponses
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10 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 oct. 2019 à 23:10
C'est un peu plus compliqué que cela.

L'abattement est fonction du revenu imposable donc revenus soumis au bareme de l'impot sur le revenu

si revenu de capitaux mobiliers soumis à la flat taxe et maintien de la flat tax :
ces revenus ne sont pas soumis au bareme mais à 12.8 % donc n'entrent pas en compte dans le revenu imposable .
Dans ce cas pour l'abattement de 1208 €, il faut que les retraites - l'abattement special de 10 % soient <23390


si revenu de capitaux mobiliers soumis à la flat tax et option pour le bareme :
tout est pris en compte
retraites - 10 % + revenu de capitaux mobiliers nets
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 oct. 2019 à 10:54
Bonjour

La flat tax est obligatoire à la perception des revenus.
L'option pour le bareme progressif ne se fait qu'au moment de la souscription de la declaration de revenu.

Par contre selon votre revenu fiscal de reference, vous pouvez éventuellement beneficier de la dispense de paiement des 12.8 % (à faire avant fin nov)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-dune-dispense-du-prelevement-forfaitaire-non-liberatoire
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2019 à 11:00
Merci oui j'ai bien compris mais ma question portait sur le mode de calcul de l'impôt. En fait c'était pour comprendre mais je peux attendre la mise en ligne du simulateur.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 30 oct. 2019 à 11:15
L'abattement pour personnes de + de 65 ans s'applique apres prise en compte de l'ensemble des revenus nets.

Donc retraites- abattement spécial de 10 % + rcm net.
Ce n'est qu'ensuite que s'applique l'abattement éventuel pour les + de 65 ans
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2019 à 11:34
Donc calcul de :
Retraite net imposable
-abattement de 10%
+revenus capitaux mobiliers
et si la somme obtenue est inférieure à 24390 euros alors j'ai droit à l'abattement de 1208 euros sinon pas d'abattement
Est-ce que c'est çà ?
Merci
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2019 à 19:06
Pas de réponse ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 oct. 2019 à 20:40
Pas de réponse ?

Ne soyez pas impatient.

Vous avez eu des reponses.

A noter que Les intervenants sont des benevoles qui repondent sur leur temps libre.

Excusez moi mais il est 20h40 donc je vais me.preparer à manger ... sur mon temps.libre
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2019 à 20:46
Désolé, je ne pensais pas déranger.
Bonne soirée
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2019 à 07:13
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu si tardivement....
Vu ce que vous me répondez, après avoir fait les calculs, je me retrouve, si je choisis le cas :
Revenu de capitaux mobiliers soumis à la flat tax et option pour le barème avec :
Retraites - 10 % + revenu de capitaux mobiliers nets >24390
donc pas d'abattement des +65
Le calcul avec uniquement la retraite et en gardant la flat tax pour les revenus mobiliers m'amène à payer moins d'impôts globaux (IR+Flat tax) car il me permet de bénéficier de l'abattement des + 65

Par contre, il va falloir qu'en janvier, je fasse une modification de mon taux de prélèvement à la source pour 2020 (en plus de celle faite automatiquement liée à la baisse d'impôts) car comme pour ma déclaration 2019 sur mes revenus 2018, j'avais choisis l'option barème, le calcul du taux de PAS a été réalisé avec la totalité de mes revenus (retraite + Revenus fonciers), ce qui me conduit à avancer trop d'argent puisque je paierai tous les mois comme si mes revenus fonciers allaient être soumis au barème et de l'autre côté comme l'impôt est directement prélevé au moment du versement des intérêts...cela revient à payer en double...
Sinon je ne change pas et j'attends juillet 2021 pour qu'on me restitue le trop perçu.
Pas sûr que je sois très clair dans mon explication !
En tout cas encore merci et bonne journée
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 1 nov. 2019 à 11:56
Pourquoi revenus fonciers ?
Les revenus locatifs ne sont pas soumis à la flat tax mais au bareme avec paiement par acompte prélevé sur le compte bancaire.

Quant à vos revenus de capitaux mobiliers, ils sont de quel type (quelle case de declaration de revenu : 2dc 2 ts 2 tr ?)
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2019 à 11:56
Je me suis trompé , je voulais dire (retraite+revenus capitaux mobiliers)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2019 à 11:57
ils sont de quel type (quelle case de declaration de revenu : 2dc 2 ts 2 tr ?)
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2019 à 12:03
2DC, 2TR, 2BH (au lieu de CG car option barème choisie case 2OP cochée)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 1 nov. 2019 à 12:27
2DC, 2TR, 2BH (au lieu de CG car option barème choisie case 2OP cochée)

Si vous calculez à la main, pour le 2 DC, vous avez l'abattement de 40 % à prendre en compte en passant au barème
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Utilisateur anonyme
21 nov. 2019 à 14:01
Bonjour,
Ce matin j'ai modifié mon taux de prélèvement à la source pour l'année 2020 avec début en janvier 2020. Pour la déclaration de 2019 sur les revenus de 2018, j'avais choisi de ne pas prendre la flat tax pour mes revenus des capitaux mobiliers (plus favorable pour moi), ce qui fait que la DGI avait calculé un taux de prélèvement qui tenait compte de l'ensemble de mes revenus (retraite+ RCM). Pour 2020, je vais choisir la flat tax (pour 2019 également), c'est pour cette raison que je suis allé modifier mon taux. Le taux calculé par défaut par la DGI considère qu'on choisira la flat tax, il est donc bien inférieur et en plus il tient compte de la réduction d'impôt 2020 donc impeccable.
Par rapport à ma question de départ, il m'a bien également été appliqué la décote des + de 65 ans.
Voila, merci à vous pour votre aide. Bonne journée.
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