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1 réponse
Bonjour,
La loi française n'exige pas de certificat de célibat.
Donc un(e) française(e) qui va se marier en France n'a pas besoin de ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10660
La loi française n'exige pas de certificat de célibat.
Donc un(e) française(e) qui va se marier en France n'a pas besoin de ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10660
Zainap
Très bien alors ???? merci de ta réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...