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1 réponse
Bonjour
Tout français, qu’il soit mono-national ou bi-national, se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage et doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM).
1- Formalités AVANT la célébration du mariage :
Afin d’obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si votre mariage civil est célébré dans sa circonscription consulaire (lien carte compétences territoriales Circonscription consulaire d’Alger, sinon vous devrez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba.
2. Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Que faire maintenant ?
Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré.
En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.
Le conjoint français peut demander la transcription de l’acte de mariage, mais le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints avant d’effectuer la transcription.
3. Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ?
Non.
Qu'il interroge le service concerné, et non pas un forum.
Tout français, qu’il soit mono-national ou bi-national, se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage et doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM).
1- Formalités AVANT la célébration du mariage :
Afin d’obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si votre mariage civil est célébré dans sa circonscription consulaire (lien carte compétences territoriales Circonscription consulaire d’Alger, sinon vous devrez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba.
2. Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Que faire maintenant ?
Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré.
En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.
Le conjoint français peut demander la transcription de l’acte de mariage, mais le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints avant d’effectuer la transcription.
3. Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ?
Non.
Qu'il interroge le service concerné, et non pas un forum.
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