Contrat bail professionnel en sous location

- - Dernière réponse : Valenchantée
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18 novembre 2019
- 24 oct. 2019 à 11:39
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver un contrat de bail professionnel en sous location. Je ne trouve que des modèles de bail commercial en sous location. J'ai l'accord du bailleur et je suis moi même en bail pro et non en bail commercial.
Quelqu'un aurait-il un modele à me donner ?
Merci pour votre aide
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Etant donné que le bail pro est beaucoup plus libre que le bail commercial, très réglementé, il n'est pas étonnant que vous ne trouviez pas de modèle de sous-location.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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