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Contrat bail professionnel en sous location

Beebee -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver un contrat de bail professionnel en sous location. Je ne trouve que des modèles de bail commercial en sous location. J'ai l'accord du bailleur et je suis moi même en bail pro et non en bail commercial.
Quelqu'un aurait-il un modele à me donner ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Etant donné que le bail pro est beaucoup plus libre que le bail commercial, très réglementé, il n'est pas étonnant que vous ne trouviez pas de modèle de sous-location.

Cdlt

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