Contrat bail professionnel en sous location
Beebee
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24 oct. 2019 à 09:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 oct. 2019 à 11:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 oct. 2019 à 11:39
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver un contrat de bail professionnel en sous location. Je ne trouve que des modèles de bail commercial en sous location. J'ai l'accord du bailleur et je suis moi même en bail pro et non en bail commercial.
Quelqu'un aurait-il un modele à me donner ?
Merci pour votre aide
Je n'arrive pas à trouver un contrat de bail professionnel en sous location. Je ne trouve que des modèles de bail commercial en sous location. J'ai l'accord du bailleur et je suis moi même en bail pro et non en bail commercial.
Quelqu'un aurait-il un modele à me donner ?
Merci pour votre aide
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Valenchantée
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Modifié le 24 oct. 2019 à 11:39
Modifié le 24 oct. 2019 à 11:39
Bonjour,
Etant donné que le bail pro est beaucoup plus libre que le bail commercial, très réglementé, il n'est pas étonnant que vous ne trouviez pas de modèle de sous-location.
Cdlt
Etant donné que le bail pro est beaucoup plus libre que le bail commercial, très réglementé, il n'est pas étonnant que vous ne trouviez pas de modèle de sous-location.
Cdlt