Paiement IJ
sophie3434
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nenuphar - 24 oct. 2019 à 14:37
nenuphar - 24 oct. 2019 à 14:37
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2 réponses
Bonjour,
Quelle est votre ancienneté dans votre administration ? (fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière)
A vous lire,
Cdt
Quelle est votre ancienneté dans votre administration ? (fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière)
A vous lire,
Cdt
Vous avez une ancienneté supérieure à 4 mois et inférieure à 2 ans, vous devriez donc bénéficier de 30 jours à plein traitement avec déduction des ijss versées par la cpam et 30 jours à 1/2 traitement avec déduction des ijss versées par la cpam dans le cadre de la protection statutaire.
Voir avec votre administration si elle perçoit les ijss à votre place (qu'elle est subrogée) et donc vous verse l'intégralité ou si elle vous verse le complément si c'est vous qui percevez directement les ijss versées par la cpam. (après que lui fassiez parvenir vos décomptes ijss)
Sauf erreur, concernant le supplément familial dans le cadre de la protection statutaire il est maintenu.
Par contre concernant la bonification d'indice et régime indemnitaire il n' y a pas de règles établies et c'est votre administration qui décide de les maintenir ou non tant que vous bénéficiez du plein traitement ou 1/2 traitement. (c'est à voir avec votre collectivité pour savoir ce qu'ils ont délibéré par rapport aux primes et indemnités)
Si votre arrêt devenait supérieur à 60 jours, la Cpam ne vous servirait que les ijss.
Cdt
Voir avec votre administration si elle perçoit les ijss à votre place (qu'elle est subrogée) et donc vous verse l'intégralité ou si elle vous verse le complément si c'est vous qui percevez directement les ijss versées par la cpam. (après que lui fassiez parvenir vos décomptes ijss)
Sauf erreur, concernant le supplément familial dans le cadre de la protection statutaire il est maintenu.
Par contre concernant la bonification d'indice et régime indemnitaire il n' y a pas de règles établies et c'est votre administration qui décide de les maintenir ou non tant que vous bénéficiez du plein traitement ou 1/2 traitement. (c'est à voir avec votre collectivité pour savoir ce qu'ils ont délibéré par rapport aux primes et indemnités)
Si votre arrêt devenait supérieur à 60 jours, la Cpam ne vous servirait que les ijss.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2019 à 13:46