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Décret naturalisation

123 - 19 oct. 2019 à 12:38
 Ben - 19 oct. 2019 à 14:13
Bonjour,
mon grand père a servi pour l'armée française il ont publié sur journal officiel galica de 21 juin 1928 mon grand père et ne on 1888 a djeoua je cherche le décret de naturalisation yahiaoui Ali ben mohand cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
Modifié le 19 oct. 2019 à 12:54
Pour qui vu qu'il est décédé ?
Si c'est pour vous, c'est pas la peine, la nationalité française s'obtient à partir d'un parent (père ou mère), pas d'un grand parent !

--
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123
19 oct. 2019 à 13:00
Mon grand-père a eu ça nationalité en 1928 mon père est né en 1929 donc mon père est français par rapport au droit de son de son père
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
19 oct. 2019 à 12:41
Pour quoi faire ?
Cette personne est sans doute décédée, non ?

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123
19 oct. 2019 à 12:46
Bonjour effectivement mon grand-père est décédé en 1929
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
19 oct. 2019 à 12:48
Donc une fois encore : quel intérêt ?

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123
19 oct. 2019 à 12:52
Pour constituer un dossier CNF
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
19 oct. 2019 à 13:09
Et quelle était la nationalité de votre père ou de votre mère au moment de votre naissance ?
Vous êtes né où ?
Et en quelle année ?

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123
19 oct. 2019 à 13:15
La nationalité de mes parents c'est algérien moi je suis né en 1981à Béjaïa Algérie nationalités algérien
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Quirky
19 oct. 2019 à 13:16
Bonjour,
Donc vous êtes algérien. Vos parents ont perdu la nationalité française à l'indépendance, c'est terminé.
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123
Modifié le 19 oct. 2019 à 13:35
Merci de votre conseil mais comme j'ai feuilleté la loi de droit du sang mon père ne perds pas sa nationalité française il est Français automatique 'dans tous les cas je vous remercie infiniment .
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472 > 123
19 oct. 2019 à 13:30
Ce n'est pas un conseil, c'est une information.
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Quirky
19 oct. 2019 à 13:48
" mon père ne perds pas sa nationalité française il est Français automatique "

Vous savez ce qui s'est passé en 1962 ? Votre père a choisi la nationalité algérienne, et c'est pourquoi vous êtes né avec la nationalité algérienne.
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Réponse 5 / 5
Ben
19 oct. 2019 à 14:13
Bonjour

Il faut savoir bien lire et utiliser, ce qui est paru sur Gallica, si vous étiez revenu au début des listes, vous auriez vu que cette grande liste de soldats s'est vu attribué la médaille militaire par décret du 7 juin 1928 et que votre grand père fait partie des soldats indigènes donc de statut de droit local musulman.
Une attribution de médaille militaire n'a rien à voir avec un décret pris en application du sénatus consulte de 1865 et confère pas le statut de droit commun permettant de conserver la nationalité à l'indépendance.
Navré mais votre père devait choisir à l'indépendance de quitter l'Algérie et de signer une déclaration recognitive en France avant le 22 Mars 67.
Cdt
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