Décret naturalisation

123 -  
 Ben -
Bonjour,
mon grand père a servi pour l'armée française il ont publié sur journal officiel galica de 21 juin 1928 mon grand père et ne on 1888 a djeoua je cherche le décret de naturalisation yahiaoui Ali ben mohand cordialement.

5 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43643 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Pour qui vu qu'il est décédé ?
    Si c'est pour vous, c'est pas la peine, la nationalité française s'obtient à partir d'un parent (père ou mère), pas d'un grand parent !

    --
    1
    1. 123
       
      Mon grand-père a eu ça nationalité en 1928 mon père est né en 1929 donc mon père est français par rapport au droit de son de son père
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  2. BmV Messages postés 43643 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Pour quoi faire ?
    Cette personne est sans doute décédée, non ?

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    1. 123
       
      Bonjour effectivement mon grand-père est décédé en 1929
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  3. BmV Messages postés 43643 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Donc une fois encore : quel intérêt ?

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    1. 123
       
      Pour constituer un dossier CNF
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  4. BmV Messages postés 43643 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Et quelle était la nationalité de votre père ou de votre mère au moment de votre naissance ?
    Vous êtes né où ?
    Et en quelle année ?

    --
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    1. 123
       
      La nationalité de mes parents c'est algérien moi je suis né en 1981à Béjaïa Algérie nationalités algérien
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    2. Quirky
       
      Bonjour,
      Donc vous êtes algérien. Vos parents ont perdu la nationalité française à l'indépendance, c'est terminé.
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    3. 123
       
      Merci de votre conseil mais comme j'ai feuilleté la loi de droit du sang mon père ne perds pas sa nationalité française il est Français automatique 'dans tous les cas je vous remercie infiniment .
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      1. BmV Messages postés 43643 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > 123
         
        Ce n'est pas un conseil, c'est une information.
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    4. Quirky
       
      " mon père ne perds pas sa nationalité française il est Français automatique "

      Vous savez ce qui s'est passé en 1962 ? Votre père a choisi la nationalité algérienne, et c'est pourquoi vous êtes né avec la nationalité algérienne.
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  6. Ben
     
    Bonjour

    Il faut savoir bien lire et utiliser, ce qui est paru sur Gallica, si vous étiez revenu au début des listes, vous auriez vu que cette grande liste de soldats s'est vu attribué la médaille militaire par décret du 7 juin 1928 et que votre grand père fait partie des soldats indigènes donc de statut de droit local musulman.
    Une attribution de médaille militaire n'a rien à voir avec un décret pris en application du sénatus consulte de 1865 et confère pas le statut de droit commun permettant de conserver la nationalité à l'indépendance.
    Navré mais votre père devait choisir à l'indépendance de quitter l'Algérie et de signer une déclaration recognitive en France avant le 22 Mars 67.
    Cdt
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