A voir également:
- Je cherche décret de naturalisation de mon grand père
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Livret grand format avis ✓ - Forum Livret A
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum Aides et allocations
5 réponses
Pour qui vu qu'il est décédé ?
Si c'est pour vous, c'est pas la peine, la nationalité française s'obtient à partir d'un parent (père ou mère), pas d'un grand parent !
--
Si c'est pour vous, c'est pas la peine, la nationalité française s'obtient à partir d'un parent (père ou mère), pas d'un grand parent !
--
123
Mon grand-père a eu ça nationalité en 1928 mon père est né en 1929 donc mon père est français par rapport au droit de son de son père
Et quelle était la nationalité de votre père ou de votre mère au moment de votre naissance ?
Vous êtes né où ?
Et en quelle année ?
--
Vous êtes né où ?
Et en quelle année ?
--
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Il faut savoir bien lire et utiliser, ce qui est paru sur Gallica, si vous étiez revenu au début des listes, vous auriez vu que cette grande liste de soldats s'est vu attribué la médaille militaire par décret du 7 juin 1928 et que votre grand père fait partie des soldats indigènes donc de statut de droit local musulman.
Une attribution de médaille militaire n'a rien à voir avec un décret pris en application du sénatus consulte de 1865 et confère pas le statut de droit commun permettant de conserver la nationalité à l'indépendance.
Navré mais votre père devait choisir à l'indépendance de quitter l'Algérie et de signer une déclaration recognitive en France avant le 22 Mars 67.
Cdt
Il faut savoir bien lire et utiliser, ce qui est paru sur Gallica, si vous étiez revenu au début des listes, vous auriez vu que cette grande liste de soldats s'est vu attribué la médaille militaire par décret du 7 juin 1928 et que votre grand père fait partie des soldats indigènes donc de statut de droit local musulman.
Une attribution de médaille militaire n'a rien à voir avec un décret pris en application du sénatus consulte de 1865 et confère pas le statut de droit commun permettant de conserver la nationalité à l'indépendance.
Navré mais votre père devait choisir à l'indépendance de quitter l'Algérie et de signer une déclaration recognitive en France avant le 22 Mars 67.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...