Modification de la valeur locative 1970 ?

Amro - 18 oct. 2019 à 15:10
d.sudre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2020 - 18 oct. 2019 à 18:44
Bonjour,

Peut-on aujourd'hui en 2019 demander une revision de la VL70 sur mon local professionnel ? Et si oui, il y a t'il un texte de loi qui le stipule ?

Je m'explique, je possède un local atelier d'environ 8000 m2. Sur ma TF je me retrouve avec un lissage d'environ -1000 euros par an. Cherchant a comprendre ce que c'est et en me renseignant sur votre site je constate que ce lissage est en rapport avec l'ancien calcul de taxe foncière. Et l'ancienne valeur locative 1970.

J'ai demandé les fiches d’évaluation, relevé de propriété au cadastre, et je constate qu'avant 2016, ma VL70 n'est pas bien calculée. En effet, les toilettes, zone de stockage et locaux techniques ne sont pas pondérés. Tout est à coefficient 1. Alors qu'il devrait être a 0.5 ou 0.33 si j'ai bien compris.

En calculant une nouvelle vl70 avec les bonnes pondérations, je constate que cela diminuerai mon lissage et ferai baisser ma taxe foncière immédiatement (plutôt qu'attendre les 10 ans de lissage).

Donc aujourd'hui en 2019, sachant que j'étais déjà propriétaire en 2015-2016, puis-je demander une révision de cette VL70 en demandant d'y appliquer les bonnes pondérations ? Et existe t-il un texte de loi qui stipule ce droit a modification ?

En vous remerciant par avance, pour, je l'espère, votre réponse.

Merci
Mr Amro

1 réponse

d.sudre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2020
18 oct. 2019 à 18:44
je crois qu'il faut faire un courrier au fisc, je l'avais fait il y a quelques annees parce qu'ils avaient faire une erreur sur les coefficients, et j avais eu un remboursement sur deux ans.
Ca dépend aussi de votre activité et du lieu ou vous etes installé il me semble pour les coefficients.
Didier Sudre
d.sudre_1971@outlook.fr
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