Achat en ligne et livraison

Schag - 16 oct. 2019 à 21:30
 Schag - 17 oct. 2019 à 14:28
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement concernant les achats en lignes et les livraisons.

Je m’explique : Souvent lorsqu’on achète en ligne, il nous est demandé de vérifier l’état de l’objet en présence du livreur, par le vendeur (pour faire valoir des clauses d’assurance je pense), en particulier dans le cas des colis endommagés.

Ce matin, j’ai reçu un colis par la poste. La postière me dit que c’est contre signature car « l’emballage d’un colis était endommagé ». Je lui ai donc dit que j’allais vérifier le colis avant de signer.
Elle me l’a refusé, en s’emballant immédiatement, et prétextant que « c’était son chef qui avait donné cet ordre » : «interdire toute vérification de colis avant signature »

Bien que mon objet était intact et que l’histoire s’arrête là, ma problématique était de connaitre le vrai du faux à ce sujet, car je lui ai répondu que c’était de mon droit de consommateur que de pouvoir vérifier le contenu, et je me demande tout de même si je n’ai pas commis d’erreur dans mes propos.

Merci d’avance

Bonne soirée

3 réponses

Utilisateur anonyme
16 oct. 2019 à 23:10
Bonjour,

Dans ce cas, je refuse la livraison et j'indique le motif.
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Merci quand même de votre point de vue, mais cela ne répond pas à ma question.
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2019 à 11:26
Le destinataire a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis » (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).

Dès lors, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.

Si le livreur refuse et repart avec le colis après vous avoir dis soit vous le prenez sans vérification soit je pars, vous pouvez toujours contacter sa société ainsi que la DDPP du département rattaché au siège social de sa société afin de faire remonter les dysfonctionnements.
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Merci beaucoup de votre réponse.

Si je résume la situation, on se retrouve encore dans le cas d’un employé (ma factrice) pris entre le marteau (employeur) et l’enclume (droit du consommateur)

Merci :)
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