A voir également:
- Demande d'explication de ce qu'indique la convention prévoyance
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
7 réponses
Bonjour,
Je vais très certainement vous répondre en plusieurs fois car votre mail est riche en demande de renseignements ! et le site va bloquer car réponse trop longue !
Tout d'abord est ce que "l'incapacité de travail liée a une affection longue durée" reconnue pas la sécurité social équivaut a "l'invalidité reconnu par la sécurité sociale".
Sauf erreur la réponse est non :
- l'article 3.1 incapacité de travail fait référence à un avis d'arrêt de travail sur cerfa 10170*05 avec la case "en rapport avec une affection longue durée" cochée.
- l'article 3.2 invalidité fait référence à une mise en invalidité par votre organisme de sécurité sociale (qui est prononcé par le médecin conseil généralement à la suite d'un arrêt de travail et qui met fin au versement des ijss pour la pathologie concernée)
Comment va être calculé cette rente
vous parlez de la pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale ou par votre prévoyance ?
- par l'organisme de sécurité sociale (du fait que vous n'avez pas 10 années de cotisations) : le calcul du salaire annuel moyen de base se fera à partir des salaires soumis à cotisations, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance au cours de la période de référence, dans la limite du plafond et revalorisés. Ensuite catégorie 1 : 30% de ce montant / 12 mois pour établir votre PI mensuelle brute, catégorie 2 et 3 : 50%.
Votre augmentation oubliée n'apparaîtra pas sur les années où elle n'a pas été soumis à cotisation.
Vous pouvez avoir une approche du montant en faisant le calcul en vous basant sur votre relevé de carrière. Ci dessous le lien (faire un copier coller dans votre barre de tâches) si vous n'avez pas encore créé de compte.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/inscription/step1
De plus, vous pouvez demander via votre messagerie espace Ameli service invalidité une simulation de calcul de pension d'invalidité.
(suite à venir ...)
Je vais très certainement vous répondre en plusieurs fois car votre mail est riche en demande de renseignements ! et le site va bloquer car réponse trop longue !
Tout d'abord est ce que "l'incapacité de travail liée a une affection longue durée" reconnue pas la sécurité social équivaut a "l'invalidité reconnu par la sécurité sociale".
Sauf erreur la réponse est non :
- l'article 3.1 incapacité de travail fait référence à un avis d'arrêt de travail sur cerfa 10170*05 avec la case "en rapport avec une affection longue durée" cochée.
- l'article 3.2 invalidité fait référence à une mise en invalidité par votre organisme de sécurité sociale (qui est prononcé par le médecin conseil généralement à la suite d'un arrêt de travail et qui met fin au versement des ijss pour la pathologie concernée)
Comment va être calculé cette rente
vous parlez de la pension d'invalidité versée par votre organisme de sécurité sociale ou par votre prévoyance ?
- par l'organisme de sécurité sociale (du fait que vous n'avez pas 10 années de cotisations) : le calcul du salaire annuel moyen de base se fera à partir des salaires soumis à cotisations, de toutes les années validant au moins un trimestre d'assurance au cours de la période de référence, dans la limite du plafond et revalorisés. Ensuite catégorie 1 : 30% de ce montant / 12 mois pour établir votre PI mensuelle brute, catégorie 2 et 3 : 50%.
Votre augmentation oubliée n'apparaîtra pas sur les années où elle n'a pas été soumis à cotisation.
Vous pouvez avoir une approche du montant en faisant le calcul en vous basant sur votre relevé de carrière. Ci dessous le lien (faire un copier coller dans votre barre de tâches) si vous n'avez pas encore créé de compte.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/inscription/step1
De plus, vous pouvez demander via votre messagerie espace Ameli service invalidité une simulation de calcul de pension d'invalidité.
(suite à venir ...)
(suite ...)
- par la prévoyance : voir les garanties et conditions prévues au contrat concernant le salaire de référence et le 3.2 pour la prestation garantie
J'ai 2 affection longue durée dont une n'est pas reconnu, est ce que la sécurité social va me donner un invalidité pour les 2 ou une seule?
La pension d'invalidité sert à compenser la perte de salaires due à votre diminution de votre capacité de travail ; une seule pension d'invalidité vous sera attribuée.
le mdph me reconnais incapacité 50-79%, dois je transmettre cet élément a la securité sociale?
Quant à fournir cet élément au non à la sécurité sociale, très certainement que le médecin conseil abordera le sujet de lui même.
Comment la prévoyance va t-elle calculer la somme qu'elle va me versé quand j'aurais atteint le montent de reference de la sécurité sociale
Qu'entendez vous par quand j'aurais atteint le montent de reference de la sécurité sociale
Bien cordialement
- par la prévoyance : voir les garanties et conditions prévues au contrat concernant le salaire de référence et le 3.2 pour la prestation garantie
J'ai 2 affection longue durée dont une n'est pas reconnu, est ce que la sécurité social va me donner un invalidité pour les 2 ou une seule?
La pension d'invalidité sert à compenser la perte de salaires due à votre diminution de votre capacité de travail ; une seule pension d'invalidité vous sera attribuée.
le mdph me reconnais incapacité 50-79%, dois je transmettre cet élément a la securité sociale?
Quant à fournir cet élément au non à la sécurité sociale, très certainement que le médecin conseil abordera le sujet de lui même.
Comment la prévoyance va t-elle calculer la somme qu'elle va me versé quand j'aurais atteint le montent de reference de la sécurité sociale
Qu'entendez vous par quand j'aurais atteint le montent de reference de la sécurité sociale
Bien cordialement
Obligé encore de répondre par plusieurs posts .... çà ne passe pas ....
Pour tenter de vous répondre, il manque certains éléments concernant la prévoyance. Quelle est la base des garanties (est ce les douze derniers mois civils précédents l'événement ?) .
Ensuite, toutes mes questions vont rester sans réponses pour le moment mais il vous faut prendre conscience qu'à ce jour votre situation est en cours ...
Organisme sécurité sociale : Quelle sera la date de votre mise en invalidité ? quelle en sera la catégorie ? De plus, cette mise en invalidité sera t-elle basée "seulement sur votre pathologie A ? ou également sur la B ?
Prévoyance : Il faudra également savoir quelle date de fait générateur votre prévoyance retiendra (votre date de mise en invalidité ? un arrêt pour pathologie A ? un arrêt pour pathologie B ?) et là impossible de vous répondre sans commettre une erreur d'appréciation puisqu'à ce jour on ne sait pas ce que décidera le médecin conseil.
Donc après on peut faire des simulations mais sans tous ces éléments c'est du très très fictif .. mais pour essayer quand bien même de répondre à vos questionnements :
Imaginons que vous avez un salaire brut avant votre mise en invalidité de 1000 € (identiques les douze derniers mois et que votre prévoyance se base sur cela pour le salaire de référence) ; que vous avez une PI catégorie 1 de 300 € brute (vous avez bien lu mon post pour essayer de définir le montant à ce jour ?) et que vous travaillez après votre mise en invalidité à 70% donc un salaire de 700 € brut.
- d'une part, la Cpam procédera a un contrôle des ressources pour vérifier que vous ne dépassez pas votre salaire trimestriel moyen de comparaison. Le stmc c'est, sauf erreur, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. Donc en l’occurrence dans l'exemple 3000 €.
- votre prévoyance 100% de votre salaire de référence pendant 5 ans ... ce qui veut dire qu'elle complète(déduction faite de la PI brute) à hauteur de votre salaire de référence dans notre exemple 1000 € donc 300 €. Donc PI 300 € brute + salaire 700 € = 1000 € ok. Sauf erreur, la prévoyance se déclare à la votre organisme de sécurité sociale seulement si vous touchez l'asi (allocation supplémentaire d'invalidité)
- 48% ensuite * et ce jusqu'a la liquidation de votre pension de retraite : 1000 * 48 % = soit 480 € et sauf erreur si votre salaire est de 700 € elle ne complète rien ... attention nous sommes dans une configuration de catégorie 1 ...
Pour tenter de vous répondre, il manque certains éléments concernant la prévoyance. Quelle est la base des garanties (est ce les douze derniers mois civils précédents l'événement ?) .
Ensuite, toutes mes questions vont rester sans réponses pour le moment mais il vous faut prendre conscience qu'à ce jour votre situation est en cours ...
Organisme sécurité sociale : Quelle sera la date de votre mise en invalidité ? quelle en sera la catégorie ? De plus, cette mise en invalidité sera t-elle basée "seulement sur votre pathologie A ? ou également sur la B ?
Prévoyance : Il faudra également savoir quelle date de fait générateur votre prévoyance retiendra (votre date de mise en invalidité ? un arrêt pour pathologie A ? un arrêt pour pathologie B ?) et là impossible de vous répondre sans commettre une erreur d'appréciation puisqu'à ce jour on ne sait pas ce que décidera le médecin conseil.
Donc après on peut faire des simulations mais sans tous ces éléments c'est du très très fictif .. mais pour essayer quand bien même de répondre à vos questionnements :
Imaginons que vous avez un salaire brut avant votre mise en invalidité de 1000 € (identiques les douze derniers mois et que votre prévoyance se base sur cela pour le salaire de référence) ; que vous avez une PI catégorie 1 de 300 € brute (vous avez bien lu mon post pour essayer de définir le montant à ce jour ?) et que vous travaillez après votre mise en invalidité à 70% donc un salaire de 700 € brut.
- d'une part, la Cpam procédera a un contrôle des ressources pour vérifier que vous ne dépassez pas votre salaire trimestriel moyen de comparaison. Le stmc c'est, sauf erreur, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. Donc en l’occurrence dans l'exemple 3000 €.
- votre prévoyance 100% de votre salaire de référence pendant 5 ans ... ce qui veut dire qu'elle complète(déduction faite de la PI brute) à hauteur de votre salaire de référence dans notre exemple 1000 € donc 300 €. Donc PI 300 € brute + salaire 700 € = 1000 € ok. Sauf erreur, la prévoyance se déclare à la votre organisme de sécurité sociale seulement si vous touchez l'asi (allocation supplémentaire d'invalidité)
- 48% ensuite * et ce jusqu'a la liquidation de votre pension de retraite : 1000 * 48 % = soit 480 € et sauf erreur si votre salaire est de 700 € elle ne complète rien ... attention nous sommes dans une configuration de catégorie 1 ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Imaginons que après votre augmentation vous avez un salaire brut de 1300 € temps plein mais que vous travaillez à 70%. Soit 910 € brut.
- Caisse primaire d'assurance maladie : prendra en compte 910 € brut + 300 € brute de PI = 1200 €. Les six premiers mois (glissants), vous aurez sauf erreur votre PI dans sa totalité, ensuite elle sera réduite puisque vous dépassez votre salaire trimestriel moyen comparaison de 1000 €.
- Caisse primaire d'assurance maladie : prendra en compte 910 € brut + 300 € brute de PI = 1200 €. Les six premiers mois (glissants), vous aurez sauf erreur votre PI dans sa totalité, ensuite elle sera réduite puisque vous dépassez votre salaire trimestriel moyen comparaison de 1000 €.
- prévoyance : voir la prestation maximum prévue au contrat. Autant vous dire, qu'elle ne complète plus.
oui je veux évoluer professionnellement à la hauteur de mes compétences et de mes contraintes de santé, oui je veux évoluer socialement mais à ce que je comprend ce ne st pas faisable!
Rencontrez votre député pour lui expliquer tout cela....
Bon courage pour la lecture de ce post que j'aurai préféré être plus optimiste ... mais il me semble que vous aviez déjà conscience.
Cdt
désolé de poster en plusieurs fois ... pas le choix ...
oui je veux évoluer professionnellement à la hauteur de mes compétences et de mes contraintes de santé, oui je veux évoluer socialement mais à ce que je comprend ce ne st pas faisable!
Rencontrez votre député pour lui expliquer tout cela....
Bon courage pour la lecture de ce post que j'aurai préféré être plus optimiste ... mais il me semble que vous aviez déjà conscience.
Cdt
désolé de poster en plusieurs fois ... pas le choix ...
Merci pour votre réponse détaillée et rapide.
Concernant l arrêt de travail il s’agit 10170-04 j indiquerai à mon médecin traitant qu il n est pas à jour, il s agit de la version antérieure du 10170-05. Il a coché Ald.
Ici je voulais savoir comment va réagir la prévoyance vis à vis des augmentations salariales futur. En effet si aujourd hui je suis à 1000€ invalidité à 30% du salaire de référence calculer par la sécurité social. Alors que je suis à l Aube d avoir une régularisation de salaire qui date de 2016 ainsi que des augmentations futur. Si demain je suis à 1300€ du fait du travail accompli durant ces dernières année ainsi que les Convention....
Je comprend que la rente va être annuler car l augmentation de 300€ correspondant approximativement à la rente équivalent à un salaire du travail fourni, me feront perdre ces efforts sauf si je reprend le travail à 100% qui me paraît impossible.
Je n arrive pas à comprendre cela me parait tellement injuste de ne pas voir évoluer mon salaire vis à vis des évolution professionnel.
Dans 20 ans j aurais toujours le salaire plus pension d invalidité d aujourd’hui?! Quand est il des Convention handicap qui indique que Les formation et évolution pro sont également permissent au personnes rqth, oui je veux évoluer professionnellement à la hauteur de mes compétences et de mes contraintes de santé, oui je veux évoluer socialement mais à ce que je comprend ce ne st pas faisable!
Pouvez vous m expliquer ?
A partir de ces éléments, si la pension ne me permet pas d avoir le salaire global la prévoyance le permet elle? Qu en est il du statut quand la rente vient à s annuler du fait d une augmentation salariale, la prévoyance reprend là main?
C compliqué pour moi, je suis pessimiste par nature et je m interroge sur le futur que j ai eu tant de mal à construire. Aujourd’hui je me sent démunie.
Merci de votre retour
Concernant l arrêt de travail il s’agit 10170-04 j indiquerai à mon médecin traitant qu il n est pas à jour, il s agit de la version antérieure du 10170-05. Il a coché Ald.
Ici je voulais savoir comment va réagir la prévoyance vis à vis des augmentations salariales futur. En effet si aujourd hui je suis à 1000€ invalidité à 30% du salaire de référence calculer par la sécurité social. Alors que je suis à l Aube d avoir une régularisation de salaire qui date de 2016 ainsi que des augmentations futur. Si demain je suis à 1300€ du fait du travail accompli durant ces dernières année ainsi que les Convention....
Je comprend que la rente va être annuler car l augmentation de 300€ correspondant approximativement à la rente équivalent à un salaire du travail fourni, me feront perdre ces efforts sauf si je reprend le travail à 100% qui me paraît impossible.
Je n arrive pas à comprendre cela me parait tellement injuste de ne pas voir évoluer mon salaire vis à vis des évolution professionnel.
Dans 20 ans j aurais toujours le salaire plus pension d invalidité d aujourd’hui?! Quand est il des Convention handicap qui indique que Les formation et évolution pro sont également permissent au personnes rqth, oui je veux évoluer professionnellement à la hauteur de mes compétences et de mes contraintes de santé, oui je veux évoluer socialement mais à ce que je comprend ce ne st pas faisable!
Pouvez vous m expliquer ?
A partir de ces éléments, si la pension ne me permet pas d avoir le salaire global la prévoyance le permet elle? Qu en est il du statut quand la rente vient à s annuler du fait d une augmentation salariale, la prévoyance reprend là main?
C compliqué pour moi, je suis pessimiste par nature et je m interroge sur le futur que j ai eu tant de mal à construire. Aujourd’hui je me sent démunie.
Merci de votre retour
La législation juridique et financière évolue en permanence...