Usurpation d'identité et amende
lopilu
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma demande est certainement un peu spécifique, mais j'aimerais obtenir des avis éclairés avant de me référer à un avocat.
J'ai reçu une amende à mon domicile parental - précision importante car c'est cette adresse qui apparaît sur ma pièce d'identité - de la part d'une société de transport en commun dans une ville où je n'habite plus depuis 3 mois. Au moment des faits décrits s'étant déroulé un weekend, j'étais dans une autre ville avec d'autres personnes, j'ai la possibilité de le prouver par des tickets de CB et des témoignages de la part d'amis et de voisins. J'ai donc conclu que j'avais affaire à une usurpation d'identité.
J'avais communiqué ma pièce d'identité quelques semaines auparavant à un acheteur potentiel pour prouver ma bonne foi. Avant de la lui communiqué, j'avais prit le soin de masquer ma signature et le dernier chiffre du numéro de CNI afin de rendre son utilisation impossible. Du moins, c'est ce que je pensais.
Au plus grand des hasards, je constate sur le procès-verbal que la personne a présenté une CNI, le numéro reporté ne possède pas le dernier chiffre et le PV est signé d'un "gribouilli" qui ne ressemble en rien à ma signature. Je fais donc tout de suite le rapprochement avec cet individu qui, depuis le temps, est devenu injoignable. Je me situe encore dans les deux mois où je peux contester l'amende avant que cela ne passe par une procédure judiciaire.
J'ai donc plusieurs interrogations :
- Comment dois-je procéder et quel dossier dois-je "monter" pour annuler cette amende ?
- Est-il possible de demander la vidéosurveillance afin d'identifier cette personne ? Après m'être renseigné, la date du procès-verbal date d'il y a un peu plus d'un mois et que, les vidéos devraient normalement être détruites d'après la CNIL. Lors d'une fraude dans les transports en commun, les vidéos ne sont-elles pas conservées ?
Je vous remercie très sincèrement pour le temps que vous me consacrerez et les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.
Ma demande est certainement un peu spécifique, mais j'aimerais obtenir des avis éclairés avant de me référer à un avocat.
J'ai reçu une amende à mon domicile parental - précision importante car c'est cette adresse qui apparaît sur ma pièce d'identité - de la part d'une société de transport en commun dans une ville où je n'habite plus depuis 3 mois. Au moment des faits décrits s'étant déroulé un weekend, j'étais dans une autre ville avec d'autres personnes, j'ai la possibilité de le prouver par des tickets de CB et des témoignages de la part d'amis et de voisins. J'ai donc conclu que j'avais affaire à une usurpation d'identité.
J'avais communiqué ma pièce d'identité quelques semaines auparavant à un acheteur potentiel pour prouver ma bonne foi. Avant de la lui communiqué, j'avais prit le soin de masquer ma signature et le dernier chiffre du numéro de CNI afin de rendre son utilisation impossible. Du moins, c'est ce que je pensais.
Au plus grand des hasards, je constate sur le procès-verbal que la personne a présenté une CNI, le numéro reporté ne possède pas le dernier chiffre et le PV est signé d'un "gribouilli" qui ne ressemble en rien à ma signature. Je fais donc tout de suite le rapprochement avec cet individu qui, depuis le temps, est devenu injoignable. Je me situe encore dans les deux mois où je peux contester l'amende avant que cela ne passe par une procédure judiciaire.
J'ai donc plusieurs interrogations :
- Comment dois-je procéder et quel dossier dois-je "monter" pour annuler cette amende ?
- Est-il possible de demander la vidéosurveillance afin d'identifier cette personne ? Après m'être renseigné, la date du procès-verbal date d'il y a un peu plus d'un mois et que, les vidéos devraient normalement être détruites d'après la CNIL. Lors d'une fraude dans les transports en commun, les vidéos ne sont-elles pas conservées ?
Je vous remercie très sincèrement pour le temps que vous me consacrerez et les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.
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