demande de crédit d'abord acceptée puis refusée

Question

Bonjour à toutes et à tous. Suite à un litige avec ma banque je me suis adressée au service clients du siège social par courrier reçu chez eux le 21 mars 2019. Le délai de réponse noté dans les conditions générales est de 2 mois (sauf complications).  Nous en sommes loin puisqu'au 14 octobre 2019 soit environ 7 mois après, je n'ai toujours pas de réponse. Ce litige portait sur une acceptation, puis immédiatement après un refus de prêt de ma banque qui n'a pu m'être expliqué que par un "dysfonctionnement" (de qui ? pourquoi ? comment ?). Durant ce délai j'ai tenté plusieurs demandes de crédit auprès d'autres organismes, tous m'ont été refusés.  Je pense que c'est en raison de ce "dysfonctionnement". Les réponses du services client sont :  "en cours d'investigation, tous nos interlocuteurs n'ont pas répondu, il nous manque des éléments"). Puis-je évoquer un préjudice en raison 1/ du non respect de délai de réponse, 2/ des refus de prêts alors que mes revenus me permettent un remboursement ?J'ai déjà contacté le médiateur il y a 15 jours, sans même avoir reçu un accusé de réception de sa part. Merci de me dire quels sont mes recours. Bonne journée à toutes et à tous.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Un dysfonctionnement dans votre banque n’entraîne pas une réaction en chaîne dans les autres. Sauf si vous êtes fichés FICP auprès de la banque de France, les banques n'ont aucun lien dans leur système de décision qui pourrait permettre d'établir un rapport.

Quant à l'acceptation, comment l'avez vous su ? Avez-vous une preuve écrite d'une acceptation de prêt sous la forme d'une offre ?

Sans ça, aucun recours ne vous permettra d'obliger la banque à vous fournir ce prêt. 

1/ du non respect de délai de réponse, 
Que disent les conditions générales exactement ? je doute qu'elle ne mentionne pas quelque part, qu'au delà de ce délai, il faudra considérer la demande comme refusée ou alors qu'il s'agit d'un délai indicatif
2/ des refus de prêts alors que mes revenus me permettent un remboursement ?
Non, la base des revenus n'est pas la seule condition pour l'obtention d'un prêt.

dany311 · Answer

Bonjour

J'ai été fiché à la Banque de France mais il y a maintenant plus de 5 ans que mon dossier de surendettement a été clos. D'ailleurs j'ai une attestation de la BDF indiquant un non-fichage. 
 ; ben voilà !!!!!! la raison vous l'écrivez vous même.
même si vous n'êtes plus fiché BDF ; les banques ; elles ; gardent dans leurs fichiers ces informations pendant quelques années ( même si théoriquement ça leur est interdit )

kazaroma_1950 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse. Je pense que puisque l'interdiction de refus n'est que théorique cela implique qu'il n'y a aucun texte. Par contre savez-vous s'il existe un organisme qui pourrait me renseigner sur une possibilité d'en savoir un peu plus à ce sujet (à part la Banque de France) ou s'il y a des cas similaires au mien. Quant au délai de réponse il est noté ainsi : le service client est tenu de vous répondre dans un délai de 2 mois (sauf complications). Là aussi la durée de l'étude du dossier n'est que théorique puisqu'il n'existe pas de délai maximum écrit. Ce qui ne me paraît pas clair c'est que nous en sommes à 7 mois d'attente alors qu'au départ on m'annonçait un "dysfonctionnement" qui serait interne à la banque. Or on me dit maintenant qu'il y a des acteurs internes et externes, c'est donc que ce dossier est plus compliqué qu'indiqué au départ.

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