A voir également:
- Pension alimentaire non déclarée caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
2 réponses
Bonjour
La pension alimentaire doit être déduite du Rsa donc elle aura bel et bien un trop perçu.
Surtout que si elle touche le Rsa elle a du faire une fausse déclaration de non perception de la pension alimentaire et doit toucher l'asf ! Sinon son Rsa serait diminué pour cause de non réclamation de pension alimentaire.
Quand les impôts vont s'apercevoir que monsieur déclare verser une pension alimentaire et que madame ne déclare pas en recevoir ils vont voir l'incohérence et vont se renseigner pour savoir lequel des deux ment. Quand ils verront que c'est madame la caf sera avertie.
Pour info un trop perçu peut remonter 2 ans en arrière, 5 en cas de fraude ce qui est ici le cas puisque tous les 3 mois elle déclare ne pas toucher de pension alimentaire dans la déclaration trimestrielle.
Ou alors reste la possibilité qu'elle se vante de ça auprès de vous mais que ce soit faux, ce qui serait bien le plus sage de sa part vu les risques sinon.
La pension alimentaire doit être déduite du Rsa donc elle aura bel et bien un trop perçu.
Surtout que si elle touche le Rsa elle a du faire une fausse déclaration de non perception de la pension alimentaire et doit toucher l'asf ! Sinon son Rsa serait diminué pour cause de non réclamation de pension alimentaire.
Quand les impôts vont s'apercevoir que monsieur déclare verser une pension alimentaire et que madame ne déclare pas en recevoir ils vont voir l'incohérence et vont se renseigner pour savoir lequel des deux ment. Quand ils verront que c'est madame la caf sera avertie.
Pour info un trop perçu peut remonter 2 ans en arrière, 5 en cas de fraude ce qui est ici le cas puisque tous les 3 mois elle déclare ne pas toucher de pension alimentaire dans la déclaration trimestrielle.
Ou alors reste la possibilité qu'elle se vante de ça auprès de vous mais que ce soit faux, ce qui serait bien le plus sage de sa part vu les risques sinon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...