Non déclarée
Mamounedu38
-
7 oct. 2019 à 22:43
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 7 oct. 2019 à 23:30
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Ysabe_l
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7 oct. 2019 à 23:30
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Bonjour
La pension alimentaire doit être déduite du Rsa donc elle aura bel et bien un trop perçu.
Surtout que si elle touche le Rsa elle a du faire une fausse déclaration de non perception de la pension alimentaire et doit toucher l'asf ! Sinon son Rsa serait diminué pour cause de non réclamation de pension alimentaire.
Quand les impôts vont s'apercevoir que monsieur déclare verser une pension alimentaire et que madame ne déclare pas en recevoir ils vont voir l'incohérence et vont se renseigner pour savoir lequel des deux ment. Quand ils verront que c'est madame la caf sera avertie.
Pour info un trop perçu peut remonter 2 ans en arrière, 5 en cas de fraude ce qui est ici le cas puisque tous les 3 mois elle déclare ne pas toucher de pension alimentaire dans la déclaration trimestrielle.
Ou alors reste la possibilité qu'elle se vante de ça auprès de vous mais que ce soit faux, ce qui serait bien le plus sage de sa part vu les risques sinon.
La pension alimentaire doit être déduite du Rsa donc elle aura bel et bien un trop perçu.
Surtout que si elle touche le Rsa elle a du faire une fausse déclaration de non perception de la pension alimentaire et doit toucher l'asf ! Sinon son Rsa serait diminué pour cause de non réclamation de pension alimentaire.
Quand les impôts vont s'apercevoir que monsieur déclare verser une pension alimentaire et que madame ne déclare pas en recevoir ils vont voir l'incohérence et vont se renseigner pour savoir lequel des deux ment. Quand ils verront que c'est madame la caf sera avertie.
Pour info un trop perçu peut remonter 2 ans en arrière, 5 en cas de fraude ce qui est ici le cas puisque tous les 3 mois elle déclare ne pas toucher de pension alimentaire dans la déclaration trimestrielle.
Ou alors reste la possibilité qu'elle se vante de ça auprès de vous mais que ce soit faux, ce qui serait bien le plus sage de sa part vu les risques sinon.
Ysabe_l
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7 oct. 2019 à 22:50
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Bonjour
Ça dépend de ce qu'elle touche de la caf, mais en cas de contrôle si elle a touché des aides qu'elle n'aurait pas du elle devra au mieux rembourser.
Et si monsieur déclare les pensions alimentaires aux impôts il est certain que l'incohérence sera mise à jour et qu'il y aura un contrôle.
Ça dépend de ce qu'elle touche de la caf, mais en cas de contrôle si elle a touché des aides qu'elle n'aurait pas du elle devra au mieux rembourser.
Et si monsieur déclare les pensions alimentaires aux impôts il est certain que l'incohérence sera mise à jour et qu'il y aura un contrôle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...