Plus value sur vente maison suite placement à Ehpad
Eric
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est en Ehpad depuis 16 mois . Nous avons décidé (nous avons une habilitation familiale) de mettre en vente sa maison su'il possédait depuis 2001.
A notre surprise le notaire nous dit que mon pere devra payer des plus-values sur cette maison car elle est considérée comme habitation secondaire (du fait qu'il soit en Ehpad).
J aurais aimé avoir votre avis sur ce point
Mon père est en Ehpad depuis 16 mois . Nous avons décidé (nous avons une habilitation familiale) de mettre en vente sa maison su'il possédait depuis 2001.
A notre surprise le notaire nous dit que mon pere devra payer des plus-values sur cette maison car elle est considérée comme habitation secondaire (du fait qu'il soit en Ehpad).
J aurais aimé avoir votre avis sur ce point
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- Placement - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour
Il n'est pas possible de vous dire si votre notaire a raison, sans plus d'éléments que cela.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de l'impôt sur PVI dans votre cas, il faut que le bénéficiaire remplisse les conditions suivantes;
_ le logement ne doit pas être occupé"
-la vente doit être réalisée dans les deux ans suivant le départ
- le Revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25432 euros pour la première part, augmentée de 5942 euros par part supplémentaire et de 4677 euros par demi-part supplémentaire.
Il n'est pas possible de vous dire si votre notaire a raison, sans plus d'éléments que cela.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de l'impôt sur PVI dans votre cas, il faut que le bénéficiaire remplisse les conditions suivantes;
_ le logement ne doit pas être occupé"
-la vente doit être réalisée dans les deux ans suivant le départ
- le Revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25432 euros pour la première part, augmentée de 5942 euros par part supplémentaire et de 4677 euros par demi-part supplémentaire.
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