Plus value sur vente maison suite placement à Ehpad
Eric
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est en Ehpad depuis 16 mois . Nous avons décidé (nous avons une habilitation familiale) de mettre en vente sa maison su'il possédait depuis 2001.
A notre surprise le notaire nous dit que mon pere devra payer des plus-values sur cette maison car elle est considérée comme habitation secondaire (du fait qu'il soit en Ehpad).
J aurais aimé avoir votre avis sur ce point
Mon père est en Ehpad depuis 16 mois . Nous avons décidé (nous avons une habilitation familiale) de mettre en vente sa maison su'il possédait depuis 2001.
A notre surprise le notaire nous dit que mon pere devra payer des plus-values sur cette maison car elle est considérée comme habitation secondaire (du fait qu'il soit en Ehpad).
J aurais aimé avoir votre avis sur ce point
A voir également:
- Habilitation familiale et placement en ehpad
- Exemple de planning en 10h en ehpad - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/conges-156">Forum congés</a>
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- Aide pour lettre de demande de placement en famille d'accueil. - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
- Habiter la maison d'un parent en ehpad - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Changement de roulement et d équipe - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/contrat-de-travail-160">Forum contrat de travail</a>
1 réponse
Bonjour
Il n'est pas possible de vous dire si votre notaire a raison, sans plus d'éléments que cela.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de l'impôt sur PVI dans votre cas, il faut que le bénéficiaire remplisse les conditions suivantes;
_ le logement ne doit pas être occupé"
-la vente doit être réalisée dans les deux ans suivant le départ
- le Revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25432 euros pour la première part, augmentée de 5942 euros par part supplémentaire et de 4677 euros par demi-part supplémentaire.
Il n'est pas possible de vous dire si votre notaire a raison, sans plus d'éléments que cela.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de l'impôt sur PVI dans votre cas, il faut que le bénéficiaire remplisse les conditions suivantes;
_ le logement ne doit pas être occupé"
-la vente doit être réalisée dans les deux ans suivant le départ
- le Revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 25432 euros pour la première part, augmentée de 5942 euros par part supplémentaire et de 4677 euros par demi-part supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...