Voiture non assurée

Nana24 -  
 Nana24 -
Bonjour
Mon homme a pris une voiture non assurée (oubli de ma part) il a eu un accident matériel et corporel. Risque t il une suspension de permis?

2 réponses

  1. Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Oui, et ça peut aller jusqu'à 3 ans.

    Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

    - Travaux d'intérêt général
    - Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
    - Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
    - Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    - Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
    - Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
    - Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

    (Source : site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)

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    1. Nana24
       
      Le gendarme lui a dit qu il pouvait avoir une amende jusqu'à 3500e et ne lui a pas parlé de retrait de permis qu'en pensez vs?
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  2. Nana24
     
    Le gendarme lui a dit qu il risquait une amende jusqu'à 3500e
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