Voiture non assurée
Nana24
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Nana24 -
Nana24 -
Bonjour
Mon homme a pris une voiture non assurée (oubli de ma part) il a eu un accident matériel et corporel. Risque t il une suspension de permis?
Mon homme a pris une voiture non assurée (oubli de ma part) il a eu un accident matériel et corporel. Risque t il une suspension de permis?
2 réponses
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Bonjour,
Oui, et ça peut aller jusqu'à 3 ans.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :
- Travaux d'intérêt général
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
(Source : site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)
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