Voiture non assurée

- - Dernière réponse :  Nana24 - 2 oct. 2019 à 11:38
Bonjour
Mon homme a pris une voiture non assurée (oubli de ma part) il a eu un accident matériel et corporel. Risque t il une suspension de permis?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
17548
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2019
10052
1
Merci
Bonjour,

Oui, et ça peut aller jusqu'à 3 ans.

Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

- Travaux d'intérêt général
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

(Source : site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25941 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Le gendarme lui a dit qu il pouvait avoir une amende jusqu'à 3500e et ne lui a pas parlé de retrait de permis qu'en pensez vs?
Commenter la réponse de Energizor
0
Merci
Le gendarme lui a dit qu il risquait une amende jusqu'à 3500e
Commenter la réponse de Nana24
Dossier à la une