Impots sur indemnité d'occupation

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
31488
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
- 1 oct. 2019 à 21:28
Bonjour,

Si Monsieur A occupe un appartement qu'il a en indivision avec Monsieur B et Monsieur C (disons 1/3, 1/3 et 1/3). Monsieur A doit-il payer une "indemnité d'occupation" à l'indivision (c'est à dire à lui même ainsi qu'à A et B) ou peut-il dédommager B et C directement? Si il doit payer l'indivision, est-ce que Monsieur A devra alors payer des impots fonciers sur le tier de l'indemnité d'occupation?

Un grand merci d'avance
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31488
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
10945
0
Merci
est-ce que Monsieur A devra alors payer des impots fonciers sur le tier de l'indemnité d'occupation?
Chacun des 3 membres de l'indivision supportera personnellement l'impôt sur les revenus fonciers pour sa part virile dans l'indivision soit 1/3.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une