Impots sur indemnité d'occupation
lauredlb
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si Monsieur A occupe un appartement qu'il a en indivision avec Monsieur B et Monsieur C (disons 1/3, 1/3 et 1/3). Monsieur A doit-il payer une "indemnité d'occupation" à l'indivision (c'est à dire à lui même ainsi qu'à A et B) ou peut-il dédommager B et C directement? Si il doit payer l'indivision, est-ce que Monsieur A devra alors payer des impots fonciers sur le tier de l'indemnité d'occupation?
Un grand merci d'avance
Si Monsieur A occupe un appartement qu'il a en indivision avec Monsieur B et Monsieur C (disons 1/3, 1/3 et 1/3). Monsieur A doit-il payer une "indemnité d'occupation" à l'indivision (c'est à dire à lui même ainsi qu'à A et B) ou peut-il dédommager B et C directement? Si il doit payer l'indivision, est-ce que Monsieur A devra alors payer des impots fonciers sur le tier de l'indemnité d'occupation?
Un grand merci d'avance
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