Participation au bénéfices et prelevement à la source

pascalbab -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 oct. 2019 à 19:19

Bonjour, j'ai fais une rupture conventionnelle en décembre 2018, je suis actuellement sans emploi et non imposable au titre du prélèvement à la source, mon ancien patron m'a fait parvenir il y a 1 mois ma prime de participations aux bénéfices 2018, aujourd'hui il me demande 10.5% de cette prime au titre du PAS.
est ce normal et légal vu que je suis non imposable?
Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Oui puisque vous ne faites plus partie du personnel vous n'etes plus sur la dsn et donc votre ex employeur n'a pas votre taux personnalisé.
Vous avez donc été prélevé au taux neutre
1
1. pascalbab
  
  puis je réclamer ce prélèvement auprès de mon centre des impôts alors?
  
  0
  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > pascalbab
    
    Voyez avec eux si le remboursement peut se faire avant septembre 2020.
    
    0

Participation au bénéfices et prelevement à la source

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters