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Participation au bénéfices et prelevement à la source

pascalbab - 1 oct. 2019 à 13:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 oct. 2019 à 19:19
Bonjour, j'ai fais une rupture conventionnelle en décembre 2018, je suis actuellement sans emploi et non imposable au titre du prélèvement à la source, mon ancien patron m'a fait parvenir il y a 1 mois ma prime de participations aux bénéfices 2018, aujourd'hui il me demande 10.5% de cette prime au titre du PAS.
est ce normal et légal vu que je suis non imposable?
Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 oct. 2019 à 14:12
Bonjour

Oui puisque vous ne faites plus partie du personnel vous n'etes plus sur la dsn et donc votre ex employeur n'a pas votre taux personnalisé.
Vous avez donc été prélevé au taux neutre
1
pascalbab
1 oct. 2019 à 14:21
puis je réclamer ce prélèvement auprès de mon centre des impôts alors?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > pascalbab
1 oct. 2019 à 19:19
Voyez avec eux si le remboursement peut se faire avant septembre 2020.
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