Participation au bénéfices et prelevement à la source

pascalbab -

Dernière réponse le 1 oct. 2019
1 réponse

Bonjour, j'ai fais une rupture conventionnelle en décembre 2018, je suis actuellement sans emploi et non imposable au titre du prélèvement à la source, mon ancien patron m'a fait parvenir il y a 1 mois ma prime de participations aux bénéfices 2018, aujourd'hui il me demande 10.5% de cette prime au titre du PAS.
est ce normal et légal vu que je suis non imposable?
Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
Bonjour

Oui puisque vous ne faites plus partie du personnel vous n'etes plus sur la dsn et donc votre ex employeur n'a pas votre taux personnalisé.
Vous avez donc été prélevé au taux neutre

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1. pascalbab
  
  puis je réclamer ce prélèvement auprès de mon centre des impôts alors?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @pascalbabVoyez avec eux si le remboursement peut se faire avant septembre 2020.
  
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Participation au bénéfices et prelevement à la source

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