Frais de succession sur assurance vie
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Bonjour . Mon père est né en 1931 . Il est veuf depuis deux ans . Il possède 6 assurance vie . Il a ouvert la 1e en 1990 , les 4 suivantes de 1992 a 1995 . La 6e a été ouverte le 7 Septembre 2006 , soit après les 70 ans de mon père . Il y a plus de 400 000 euros sur celle là . Les autres sont d un montant variant de 2 000 à 10 000 euros . Comment optimiser les assurances pour baisser les frais de succession ? Merci d avance . Cordialement
3 réponses
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Comment optimiser les assurances pour baisser les frais de succession ?
Prenez connaissance de la législation fiscale applicable aux sommes allouées au dénouement de contrats d'assurance-vie en suivant le lien ci-après :
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie-
La clause bénéficiaire des assurances vie sont les enfants . Nous sommes six enfants . A la lecture de la législation , si j ai bien compris , j aurais tendance a vouloir remplir l assurance vie de 1990 , puisqu elle permet une exonération dans la limite de152500 euros par enfant . Celle de 2006 ne permet qu une exonération de 30500 euros pour ce contrat , ce qui sous entend que ça donne par enfant un abattement de 5033 euros . Faut il laisser 30500 euros sur l assurance vie de 2006 et transférer le reste sur l assurance vie de 1990 . Ou repartir différemment ? Et que fait on des autres liquidités , soit 50000 répartis sur un compte dépôt , un compte Cerise et un Codevi ?
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Bonjour.
Succession et assurances-vie
1/ Souscription 1990
Suivant que les versements ont été effectués avant ou après 13/10/1998,
avant : exonération totale
après : abattement de 152500€ par bénéficiaire, puis taxation progressive au-delà
2/ Souscription 1992 à 1995
Plusieurs cas : versements alors que le souscripteur avait 70 ans ou davantage
- jusqu'à 70 ans, voir réponse 1
- plus de 70 ans, un abattement unique et commun à tous les contrats d'assurances-vie, de 30500€, que se partagent les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun ; puis taxation au-delà en fonction du lien de parenté avec le souscripteur ;
3/ Souscription le 7/09/2006
Voir ci-dessus au 2 (plus de 70 ans)
(Voir également : si le souscripteur a effectué des retraits ou rachats partiels sur ces contrats)
Cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...