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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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30 sept. 2019 à 14:15
30 sept. 2019 à 14:15
Comment optimiser les assurances pour baisser les frais de succession ?
Prenez connaissance de la législation fiscale applicable aux sommes allouées au dénouement de contrats d'assurance-vie en suivant le lien ci-après :
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Prenez connaissance de la législation fiscale applicable aux sommes allouées au dénouement de contrats d'assurance-vie en suivant le lien ci-après :
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Bonjour.
Succession et assurances-vie
1/ Souscription 1990
Suivant que les versements ont été effectués avant ou après 13/10/1998,
avant : exonération totale
après : abattement de 152500€ par bénéficiaire, puis taxation progressive au-delà
2/ Souscription 1992 à 1995
Plusieurs cas : versements alors que le souscripteur avait 70 ans ou davantage
- jusqu'à 70 ans, voir réponse 1
- plus de 70 ans, un abattement unique et commun à tous les contrats d'assurances-vie, de 30500€, que se partagent les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun ; puis taxation au-delà en fonction du lien de parenté avec le souscripteur ;
3/ Souscription le 7/09/2006
Voir ci-dessus au 2 (plus de 70 ans)
(Voir également : si le souscripteur a effectué des retraits ou rachats partiels sur ces contrats)
Cdt
Succession et assurances-vie
1/ Souscription 1990
Suivant que les versements ont été effectués avant ou après 13/10/1998,
avant : exonération totale
après : abattement de 152500€ par bénéficiaire, puis taxation progressive au-delà
2/ Souscription 1992 à 1995
Plusieurs cas : versements alors que le souscripteur avait 70 ans ou davantage
- jusqu'à 70 ans, voir réponse 1
- plus de 70 ans, un abattement unique et commun à tous les contrats d'assurances-vie, de 30500€, que se partagent les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun ; puis taxation au-delà en fonction du lien de parenté avec le souscripteur ;
3/ Souscription le 7/09/2006
Voir ci-dessus au 2 (plus de 70 ans)
(Voir également : si le souscripteur a effectué des retraits ou rachats partiels sur ces contrats)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 14:31