Prime conversion+ avis d'imposition après août 2019
Bogome51
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Jean_L_17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 12:53
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A voir également:
- Prime conversion+ avis d'imposition après août 2019
- Avis de non imposition - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Faux avis d'imposition - Guide
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
1 réponse
Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles? Je suis dans le même cas que vous, avant d'acheter le véhicule hybride en octobre 2019, j'ai simulé la demande en me basant sur le dernier avis d'impôt, et la pour faire le dossier de la prime sur le site officiel, on me demande celui de 2018, sachant que en 2018, ma demande n'est plus éligible....c'est bizarre sur le simulateur il y a bien marqué le dernier. Je me suis emprunté de l'argent découvert...etc.
Avez vous eu des nouvelles? Je suis dans le même cas que vous, avant d'acheter le véhicule hybride en octobre 2019, j'ai simulé la demande en me basant sur le dernier avis d'impôt, et la pour faire le dossier de la prime sur le site officiel, on me demande celui de 2018, sachant que en 2018, ma demande n'est plus éligible....c'est bizarre sur le simulateur il y a bien marqué le dernier. Je me suis emprunté de l'argent découvert...etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2019 à 18:43
3 janv. 2020 à 12:53
Je suis dans le même cas que vous, je pensais remplir toutes les conditions concernant le revenu fiscal de référence mais on refuse ma demande d'aide car je ne suis pas en mesure de fournir un avis d'imposition de 2018 (car j'habitais à l'étranger).
J'ai acheté la voiture fin 2019 et j'ai vraiment l'impression que j'aurais fait autrement si je n'avais pas été sûr de bénéficier de cette aide.
Auriez vous des références légales (décret ou arrêté) qui précisent que l'on prend en compte les revenus de 2 ans avant la date d'achat du véhicule ?
Le décret Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ne le précise pas :
"le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage mais du revenu fiscal de référence par part. Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres."