Aucun revenus mais redevance TV à payer

Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 23 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
- - Dernière réponse : ninshow
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 23 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
- 26 sept. 2019 à 08:38
Bonjour,

Je suis actuellement sans emploi et n'ai aucun revenu, une procédure prud’homale est ouverte depuis 2 semaines parce que mon patron ne m'a jamais remis mon attestation pôle emploi, autrement dit je n'ai pas le droit au chômage de ce fait et je n'ai pas encore trouvé de travail (recherches en cours).
Pourtant je viens de recevoir une lettre des impôts m'informant que j'ai à payer ~350€ de redevance TV, à régulariser en octobre.

Mon loyer est payé par mes parents, mais au delà de ça je n'ai réellement aucun revenu, pas d'aides ou autre. Même en passant par un échéancier aussi clément soit-il, il m'est difficile de payer 350€, étant donné que je ne touche rien.


Ai-je une solution? Puis-je demander une "remise gracieuse", par exemple?
Si une solution existe, quelle est la marche à suivre?

Merci d'avance.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
23421
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 octobre 2019
10618
0
Merci
Bonjour

Vous avez ete silencieux pour le paiement de votre taxe ?
La derniere redevance due etait payable pour le 15/11/2018 au cout de 139 €.
Quelles annees n'avez vous pas payé?
Ou est ce taxe d'habitation et redevance de 2018 ?

La remise gracieuse, il aurait mieux vallu la faire dès la sortie de la taxe à l'automne 2018.
Elle ne sera pas faite en quelques jours et encore faudrait il qu'elle soit acceptée.

Si vous ne payez pas, il risque d'avoir saisie sur compte bancaire.
Argent ou pas dessus, la banque vous reclamera pour elle, des frais de l'ordre de 100 € à chaque fois avec risque d'interdiction bancaire si vous n'avez pas de facilité de caisse.
ninshow
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 23 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
J'ai fait ma déclaration en 2018, en indiquant que je n'avais pas d'appareil me permettant de recevoir la télé, donc aucune taxe à payer. Seulement, par courrier les impôts m'informent que Bouygues Télécom leur a confirmé que j'avais une box TV chez eux, offre que j'ai résiliée le 31/01/2018, bien avant ma déclaration mais par défaut ils estiment que je leur doit une pénalité pour fausse déclaration.
Sauf que, erreur de la poste ou des impôts, je n'ai reçu aucune lettre, impossible de contester cela plus tôt.

Je n'avais pas à faire de demande remise gracieuse en 2018 puisque j'étais encore salarié et qu'à priori je n'avais rien à payer puisque j'avais déclaré n'avoir aucun appareil.

J'ai toujours payé mes impôts, j'ai fais des échéanciers quand j'avais moins de revenus, donc je n'ai aucun retard ou défaut de paiement.
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une