Vente d'un bien indivis
r.1977
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r.1977 Messages postés 3 Statut Membre -
r.1977 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
voila mon souci et j'espère que vous trouverez une réponse à ma questions.
nous somme 4 héritiers et avons un bien en indivision.
nous voulons faire appliquer la loi 815 51 pour aliéner le bien indivis car nous sommes 3 à vouloir vendre et 1 qui ne veut par vendre, il fait tout pour bloquer la vente sans raison .
Nous avons commencer la procédure chez le notaire:
-nous avons signifier au notaire notre intention d'aliéner le bien
-le notaire en a informé par huissier de justice notre intention d'aliéner le bien à l'indivisaire récalcitrant.
- il a eu trois mois pour SOIS SE TAIRE, SOIT AFFIRMER SON OPPOSITION, et au bout de 25 jours, il a envoyer une lettre recommandé au notaire lui expliquant je site: " JE NE SUIS PAS OPPOSE A LA VENTE DU BIEN".
mais au final, il n'y a rien de concret, aprés les trois mois de réflexions, il n'y a aucun acte de vente de signer car il ne se manifeste pas, il c'est contenté d'écrire une lettre en disant qu'il n'était pas opposé ( alors quand réalité il est bel et bien opposé) . LE NOTAIRE NE SAIS PAS QUOI METTRE DANS LE PROCES VERBAL
A ce stade, que pouvons nous faire? Peut ont entamer une procédure judiciaire ? Peut on dire au juge que l'héritier récalcitrant ne veut rien faire meme si il dit qu'il ne s'oppose pas ?
Merci de vos réponses.
abientot
voila mon souci et j'espère que vous trouverez une réponse à ma questions.
nous somme 4 héritiers et avons un bien en indivision.
nous voulons faire appliquer la loi 815 51 pour aliéner le bien indivis car nous sommes 3 à vouloir vendre et 1 qui ne veut par vendre, il fait tout pour bloquer la vente sans raison .
Nous avons commencer la procédure chez le notaire:
-nous avons signifier au notaire notre intention d'aliéner le bien
-le notaire en a informé par huissier de justice notre intention d'aliéner le bien à l'indivisaire récalcitrant.
- il a eu trois mois pour SOIS SE TAIRE, SOIT AFFIRMER SON OPPOSITION, et au bout de 25 jours, il a envoyer une lettre recommandé au notaire lui expliquant je site: " JE NE SUIS PAS OPPOSE A LA VENTE DU BIEN".
mais au final, il n'y a rien de concret, aprés les trois mois de réflexions, il n'y a aucun acte de vente de signer car il ne se manifeste pas, il c'est contenté d'écrire une lettre en disant qu'il n'était pas opposé ( alors quand réalité il est bel et bien opposé) . LE NOTAIRE NE SAIS PAS QUOI METTRE DANS LE PROCES VERBAL
A ce stade, que pouvons nous faire? Peut ont entamer une procédure judiciaire ? Peut on dire au juge que l'héritier récalcitrant ne veut rien faire meme si il dit qu'il ne s'oppose pas ?
Merci de vos réponses.
abientot
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2 réponses
Peut on dire au juge que l'héritier récalcitrant ne veut rien faire meme si il dit qu'il ne s'oppose pas ?
" " JE NE SUIS PAS OPPOSE A LA VENTE DU BIEN" écrit-il...............
..............mais "j'oppose la force d'inertie pour bloquer la situation".
C'est la conclusion que vous devez en tirer contre laquelle l'action en justice doit se poursuivre à l'encontre de cet incorrigible récalcitrant.
" " JE NE SUIS PAS OPPOSE A LA VENTE DU BIEN" écrit-il...............
..............mais "j'oppose la force d'inertie pour bloquer la situation".
C'est la conclusion que vous devez en tirer contre laquelle l'action en justice doit se poursuivre à l'encontre de cet incorrigible récalcitrant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut on m'éguiller SVP
je ne sais pas quoi faire
merci