Délai de conservation des factures diverse
Résolu
Monique85
-
23 sept. 2019 à 17:43
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 sept. 2019 à 17:51
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 sept. 2019 à 17:51
A voir également:
- Délai de conservation des factures diverse
- Rupture de pacs délai - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Energizor
Messages postés
25644
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
19 143
23 sept. 2019 à 17:49
23 sept. 2019 à 17:49
Bonjour,
5 ans maximum.
5 ans maximum.
hoquei44
Messages postés
16047
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2024
8 630
23 sept. 2019 à 17:51
23 sept. 2019 à 17:51
Bonjour,
Avez-vous vu ce lien ? C'est déjà une bonne base pour commencer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
CB
Avez-vous vu ce lien ? C'est déjà une bonne base pour commencer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...