Exonération taxe foncière 2019
Résolu
JLB
-
JLB -
JLB -
Bonjour,
Ma belle mère est veuve depuis 2007 et est âgée de plus de 75 ans. Son revenu fiscal de référence sur les revenus 2018 est supérieur à 10 988 € (1 part) mais inférieur à 13 922 € (1.5 part). Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
J'ai demandé à l'administration fiscale l'éxonération des taxes foncièes de 2019 en me référant aux écrits sur votre site. Cette demande a été rejetée car selon l'administration : le nombre de part à retenir est de 1 et non pas de 1.5.
Merci de m' éclairer et de la suite à donner.
Ma belle mère est veuve depuis 2007 et est âgée de plus de 75 ans. Son revenu fiscal de référence sur les revenus 2018 est supérieur à 10 988 € (1 part) mais inférieur à 13 922 € (1.5 part). Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
J'ai demandé à l'administration fiscale l'éxonération des taxes foncièes de 2019 en me référant aux écrits sur votre site. Cette demande a été rejetée car selon l'administration : le nombre de part à retenir est de 1 et non pas de 1.5.
Merci de m' éclairer et de la suite à donner.
A voir également:
- Exonération taxe foncière 2019
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
3 réponses
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
La législation juridique et financière évolue en permanence...