Exonération taxe foncière 2019
Résolu
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3 réponses
flocroisic
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23 sept. 2019 à 18:36
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Bonjour
Votre belle mere a combien de part.
Si 1.5 part pour quelle raison ?
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Si 1.5 part pour quelle raison ?
flocroisic
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23 sept. 2019 à 18:52
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https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
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