Exonération taxe foncière 2019
Résolu
Bonjour,
Ma belle mère est veuve depuis 2007 et est âgée de plus de 75 ans. Son revenu fiscal de référence sur les revenus 2018 est supérieur à 10 988 € (1 part) mais inférieur à 13 922 € (1.5 part). Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
J'ai demandé à l'administration fiscale l'éxonération des taxes foncièes de 2019 en me référant aux écrits sur votre site. Cette demande a été rejetée car selon l'administration : le nombre de part à retenir est de 1 et non pas de 1.5.
Merci de m' éclairer et de la suite à donner.
Ma belle mère est veuve depuis 2007 et est âgée de plus de 75 ans. Son revenu fiscal de référence sur les revenus 2018 est supérieur à 10 988 € (1 part) mais inférieur à 13 922 € (1.5 part). Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
J'ai demandé à l'administration fiscale l'éxonération des taxes foncièes de 2019 en me référant aux écrits sur votre site. Cette demande a été rejetée car selon l'administration : le nombre de part à retenir est de 1 et non pas de 1.5.
Merci de m' éclairer et de la suite à donner.
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3 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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23 sept. 2019 à 18:36
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Bonjour
Votre belle mere a combien de part.
Si 1.5 part pour quelle raison ?
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flocroisic
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23 sept. 2019 à 18:52
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https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
Elle a été éxonéré de taxe d'habitation en 2014.
Si vous parlez de l'exoneration de taxe fonciere :
Si elle a une part 1/2, elle peut etre exoneree mais doit vivre seule ou abvec des personnes dans ce meme seuil.
Si vous faites allusion à la prorogation du dispositif d'exoneration, il est tenu compte de 1.5 part comme indique dans le lien en tête du message
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