Calcul arriéré de pension

Question

Bonjour, 
Mon ex mari et moi même ne sommes pas d'accord sur la façon de procéder au calcul de la revalorisation, et nos avocats respectifs non plus !!
Ex: si en N il y 1000 € de pension et qu'on fait le calcul avec les indices et qu'on trouve par exemple 1010 € en N+1.
En N+2, de quel montant devons nous repartir pour faire à nouveau le calcul d'indexation ? 1000 € ou 1010 € ?
En d'autres termes, chaque année, lorsqu'on fait le calcul d'indexation, faut il partir sur le montant de pension de l'année précédente ou le montant de pension du jugement ?
Merci beaucoup.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Il y a 2 méthodes qui aboutissent au même résultat.

1/ En n+1
Pension de départ : indice de départ x indice n+1 

2/ A partir de n+2 : 2 façons de calculer

a) Pension  de départ : indice de départ x indice n+2 

b) Pension n+1 : indice n+1 x indice n+2

Calcul arriéré de pension

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters