Revenu fiscal égal à zéro. [Résolu]

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 mansirius -
Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?

1 réponse

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Bonjour

Non il reste au moins les ordures ménagères et certains revenus non imposable sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
Tout d'abord merci pour votre réponse. OK pour les ordures ménagères. Y a t'il un texte qui confirme cela?
Cordialement,
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