Revenu fiscal égal à zéro.

Résolu
mansirius -  
 mansirius -
Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non il reste au moins les ordures ménagères et certains revenus non imposable sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
    1
    1. mansirius
       
      Tout d'abord merci pour votre réponse. OK pour les ordures ménagères. Y a t'il un texte qui confirme cela?
      Cordialement,
      0

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