Revenu fiscal égal à zéro.
Résolu
mansirius
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Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?
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Cordialement,