Revenu fiscal égal à zéro.

Résolu

mansirius -
mansirius - 17 sept. 2019 à 18:03

Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?

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1 réponse

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 073

Bonjour

Non il reste au moins les ordures ménagères et certains revenus non imposable sont pris en compte pour le calcul du plafonnement

mansirius

Tout d'abord merci pour votre réponse. OK pour les ordures ménagères. Y a t'il un texte qui confirme cela?
Cordialement,

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