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Revenu fiscal égal à zéro.

Résolu
mansirius - 17 sept. 2019 à 12:04
 mansirius - 17 sept. 2019 à 18:03
Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
17 sept. 2019 à 15:55
Bonjour

Non il reste au moins les ordures ménagères et certains revenus non imposable sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
0
mansirius
17 sept. 2019 à 18:03
Tout d'abord merci pour votre réponse. OK pour les ordures ménagères. Y a t'il un texte qui confirme cela?
Cordialement,
0

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