Revenu fiscal égal à zéro.

Résolu
mansirius -  
Bonjour,
Je lis que la Taxe Foncière ne doit pas dépasser la moitié du rfr. Lorsque le rfr est égal à 0€ y a t'il exonération complète de la tf? Sur quel texte cela s'appuie ?

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Non il reste au moins les ordures ménagères et certains revenus non imposable sont pris en compte pour le calcul du plafonnement
    1
    1. mansirius
      Tout d'abord merci pour votre réponse. OK pour les ordures ménagères. Y a t'il un texte qui confirme cela?
      Cordialement,
      0

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