Porter plainte pour non paiement de prestations compensatoires
AMAZIGH74
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Toto35th -
Toto35th -
Bonjour,
Suite à un jugement de divorce mon ex est condamnée à payer une prestation compensatoire, sauf que depuis deux mois elle reste silencieuse, j’aimerais savoir les démarches à faire en ce genre de cas? Et partir de quel stade je peux porter plainte ?
Merci à toutes à tous pour votre aide et conseilles ..
Suite à un jugement de divorce mon ex est condamnée à payer une prestation compensatoire, sauf que depuis deux mois elle reste silencieuse, j’aimerais savoir les démarches à faire en ce genre de cas? Et partir de quel stade je peux porter plainte ?
Merci à toutes à tous pour votre aide et conseilles ..
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