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2 réponses
MaxVIL2
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samedi 9 avril 2011
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10 septembre 2022
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12 sept. 2019 à 23:18
12 sept. 2019 à 23:18
La caisse d'origine réclamant mon avis d'imposition, j'ai protesté. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un courrier me signifiant que cette banque allait procéder à la clôture de mon livret A.
Est-ce légal ?
Oui, la caisse d'épargne est totalement dans son droit tant qu'elle vous a informé à l'avance de la clôture.
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Elle n'a pas besoin de motif pour clôturer votre compte. En pratique, votre refus de fournir un document d'information sur votre profil a certainement été le déclencheur.
Est-ce légal ?
Oui, la caisse d'épargne est totalement dans son droit tant qu'elle vous a informé à l'avance de la clôture.
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Elle n'a pas besoin de motif pour clôturer votre compte. En pratique, votre refus de fournir un document d'information sur votre profil a certainement été le déclencheur.
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