La caisse d'épargne veut fermer mon livret A.
carton-rouge
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Jen -
Jen -
Bonjour,
J'ai souhaité transférer mon livret A d'un bureau de caisse d'épargne vers un autre.
Pour cela il devait "migrer" de haute normandie en basse normandie. La caisse d'origine réclamant mon avis d'imposition, j'ai protesté. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un courrier me signifiant que cette banque allait procéder à la clôture de mon livret A.
Est-ce légal ?
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Merci par avance pour vos réponses que j'espère rapides car je dois rencontrer le chef d'agence.
J'ai souhaité transférer mon livret A d'un bureau de caisse d'épargne vers un autre.
Pour cela il devait "migrer" de haute normandie en basse normandie. La caisse d'origine réclamant mon avis d'imposition, j'ai protesté. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un courrier me signifiant que cette banque allait procéder à la clôture de mon livret A.
Est-ce légal ?
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Merci par avance pour vos réponses que j'espère rapides car je dois rencontrer le chef d'agence.
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2 réponses
La caisse d'origine réclamant mon avis d'imposition, j'ai protesté. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un courrier me signifiant que cette banque allait procéder à la clôture de mon livret A.
Est-ce légal ?
Oui, la caisse d'épargne est totalement dans son droit tant qu'elle vous a informé à l'avance de la clôture.
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Elle n'a pas besoin de motif pour clôturer votre compte. En pratique, votre refus de fournir un document d'information sur votre profil a certainement été le déclencheur.
Est-ce légal ?
Oui, la caisse d'épargne est totalement dans son droit tant qu'elle vous a informé à l'avance de la clôture.
Au motif de quoi la caisse d'épargne peut-elle décider unilatéralement de fermer un livret A?
Elle n'a pas besoin de motif pour clôturer votre compte. En pratique, votre refus de fournir un document d'information sur votre profil a certainement été le déclencheur.
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