Abus de faiblesse sur jeune majeur,
Marael
-
12 sept. 2019 à 13:44
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 12 sept. 2019 à 13:54
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 12 sept. 2019 à 13:54
A voir également:
- Abus de faiblesse sur jeune majeur,
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
- Ecole militaire pour ado de 14 ans ✓ - Forum formation
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10458
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
9 025
Modifié le 12 sept. 2019 à 13:55
Modifié le 12 sept. 2019 à 13:55
Bonjour,
Est-il possible que cette inscription passe pour un abus, sachant qu'elle venait tout juste d'avoir 18 ans,
Non, à part si elle était frappé d'incapacité, tout majeur est responsable de ce qu'il fait. Pour l'age on parle en général d'abus de faiblesse sur des personnes âgées. La majorité apporte la capacité de contracter, par définition elle statut que la personne est devenu capable et consciente de ce qu'elle va faire donc il sera très difficile de se baser sur son age pour ce motif.
De plus pour que l'abus de faiblesse soit caractérisé, il faudrait prouver que le centre de formation avait connaissance de son age et prouver qu'elle a joué sur sa "jeunesse" pour en profiter. Il est évident qu'il ignorait sa relation avec son patron.
Est-il possible que cette inscription passe pour un abus, sachant qu'elle venait tout juste d'avoir 18 ans,
Non, à part si elle était frappé d'incapacité, tout majeur est responsable de ce qu'il fait. Pour l'age on parle en général d'abus de faiblesse sur des personnes âgées. La majorité apporte la capacité de contracter, par définition elle statut que la personne est devenu capable et consciente de ce qu'elle va faire donc il sera très difficile de se baser sur son age pour ce motif.
De plus pour que l'abus de faiblesse soit caractérisé, il faudrait prouver que le centre de formation avait connaissance de son age et prouver qu'elle a joué sur sa "jeunesse" pour en profiter. Il est évident qu'il ignorait sa relation avec son patron.
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 479
12 sept. 2019 à 13:54
12 sept. 2019 à 13:54
bonjour non vous ne pourrez pas faire valoir un abus de faiblesse dans le cas de votre fille majeure... elle n'a pas besoin de votre consentement pour signer un contrat ... par contre comment voulait elle payer si elle n'a pas de revenu?
dans ces écoles à distance il y a possibilité d’arrêter avant 3 mois et elle doit payer 30% du prix total ; si elle a dépassé les 3 mois elle doit payer la totalité
certains élèves arrêtent complètement de payer et sont harcelés ensuite par des officines de recouvrement... certaines écoles vont jusqu’au tribunal ... la majorité n'y vont pas ... et jamais personne n'est venu nous dire si il était allé au tribunal....
dans ces écoles à distance il y a possibilité d’arrêter avant 3 mois et elle doit payer 30% du prix total ; si elle a dépassé les 3 mois elle doit payer la totalité
certains élèves arrêtent complètement de payer et sont harcelés ensuite par des officines de recouvrement... certaines écoles vont jusqu’au tribunal ... la majorité n'y vont pas ... et jamais personne n'est venu nous dire si il était allé au tribunal....