Taxe d'abitation excessive par rapport aux revenus [Résolu]

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- - Dernière réponse : flocroisic
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12 septembre 2019
- 10 sept. 2019 à 12:43
Bonjour,

Je vis dans une maison à Nantes de valeur locative brute de 4093 et de valeur locative moyenne de 3149 et un RFR de 6192€.
Est ce normal d'avoir 190€ de taxe d'habitation malgré mes faibles revenus?

D'avance merci
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Merci
oui c'est normal car vous n'allez pas jusqu'au bout du calcul

vous vous arretez trop top dans le calcul.

vous avez oublié ce passage :
ATTENTION : ce dégrèvement, dit théorique, est susceptible d’être réduit ou majoré en fonction de divers dispositifs.

vous oubliez la réduction du plafonnement en fonction de l'evolution du taux depuis 2000 ( si le taux de 2000 est < 2018 la réduction du plafonnement s'aplique) et eventuellement du gel eventuel des abattements

voir ici où j'avais tout expliqué : vous remplacerez 2014 par l'année concernée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP

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chris_8244
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10 septembre 2019
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Bonsoir Flocroisic,
Autant j'arrive (difficilement je dois l'avouer) à faire les calculs sur le post: Problème de calcul de la Taxe d'Habitation 2014, mais je bloque sur mes données de la partie "la taxe 2014 avec abattement de 2003 avant toute réduction : ".
Je vous joins ma TH 2017 (rien de plus sur le 2016), si vous saviez me dire ma cotisation 2003 et les frais de gestion je pourrai ainsi finir le déroulé du calcul.
Par contre pour le degrèvement (30% je crois, quelle en est sa base?)

En vous remerciant encore...
flocroisic
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10197 > chris_8244
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Bonjour

Vous n'avez pas eu de gel d'abattement donc la cotisation 2003 ne joue pas.
C'est pourquoi vous n'avez pas de chiffre à ce niveau là.
Le degrevement de 30 % s'applique apres sur la taxe brute (1274) + frais de gestion (13) - le pafonnement calculé.
J'ai calculé vite fait hier soir, je trouvais bien la taxe demandée

Sur la taxe 1274+13-1015 = 272
Apres reduction de 30 % : 272 x 0.7 = 190

Nb : vous n'avez pas pris le bon abattement.
Vous recalculez la taxe 2018, l'abattement fest de de 5516.
5604 que vous prenez est celui applicable pour la taxe 2019 à recevoir pour nov 2019
chris_8244
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Bonjour Flocroisic,

Tout est exact, merci pour vos éclaircissements et votre patience, je joins les calculs pour les autres membres du forum.
Par contre auriez-vous une explication pour la "base nette d'imposition" (3778) en fonction des chiffres des "abattements" (10%315/20%/20%/20%) et de la "valeur locative brute" (4093)?
3778=4093-315(10%) mais que sont devenus les 20%/20%/20% et à quoi correspondent-ils?

D'avance et encore merci

Nous voici au calcul

la taxe 2018 avant toute réduction :
cotisation 1274
Frais de gestion : 13
total : 1287

la taxe 2018 avec abattement de 2003 avant toute réduction :
Pas de gel 2003 pour moi
Taux 2000 corrigé: 27,28%


1ere étape : le plafonnement pure en fonction du revenu.

(6192-5516)x3.44 % = 23€

si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 1287-23 soit 1264€

2eme étape : réduction du dégrèvement en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

Base 2018 : 3778 (base nette) x 6,9% (6,9%=[(24,04% taux commune 2018 +10,14% taux intercommune 2018) – 27,28% taux 2000 corrigé] => 261€

application :
sur base 2018 : dégrèvement ramené à 1287-261=1026€ donc 1026-13 (frais gestion) = 1013 donc 1015 à quelques euros près.


3eme étape :
on applique le dégrèvement

en définitive , la taxe 2018 sera de :
cotisation 1274 / Frais de gestion : 13 / => total : 1287
dégrèvement applicable : - 1026
Total après dégrèvement pour revenu faible: 1274+13-1015 => 272€ donc 270 à quelques euros près.
Dégrèvement Macron de 30%: 270*0,7= 82€
MONTANT TOTAL DÛ: 1287-(1015+82) => 190€ résultat malheureusement juste....
chris_8244
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Pour les 20%/20%/20% je crois comprendre que si il n'y à pas de chiffre en dessous (comme pour 10% ou 315 est écrit en dessous) alors il n'y a pas d’abattement.
Est-ce correct?
flocroisic
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10197 > chris_8244
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Pour les 20%/20%/20% je crois comprendre que si il n'y à pas de chiffre en dessous (comme pour 10% ou 315 est écrit en dessous) alors il n'y a pas d’abattement. 
Est-ce correct?

Oui
Ce sont pour les pers à charge à l'impot sur le revenu
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Merci
Bonjour

190 € excessif vous plaisantez.
Vous devriez avoir plus de 1000 €.
La valeur de votre maison est > a la moyenne des villas de nantes.

A la ligne plafonnement, vous devez avoir un chiffre, non ?
chris_8244
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Bonjour Flocroisic,

Merci pour votre réponse, en plafonnement j'ai -1015€, mais vous me dites que je devrai payer 1000€ avec 6192€ de ressources!? Mes ressources ont malheureusement considérablement diminuées, et mon horizon est bien sombre, alors quand s'ajoute à cela la taxe foncière et autre il ne me reste pas grand chose à la fin du mois... D'ou ma question pour les 190€ dont je parle et qui sont vitaux pour moi.
flocroisic
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10197 > chris_8244
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je dis que la taxe normale est > 1000 € (1205 €)
vous avez eu 1015 € de reduction du fait de vos revenus, vous n'aurez pas plus.

190 , c'était pour la taxe 2018, je suppose puisque celle de 2019 n'est payable qu'au 15/11
celle de 2019 va encore baisser.

si vous n'etes pas mensualisé, se mensualiser pour la fonciere serait peut etre une idée
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Merci
C'est surtout qu'en regardant de plus près, car j'en suis là, je lis sur le site impot.gouv:

Calcul de la cotisation de TH plafonnée

La cotisation de TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu. (((commentaire personnel: pour ma part 5604€)))

Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)

Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la cotisation de TH (frais de gestion inclus) et le plafond ainsi calculé.

Dégrèvement = Cotisation de TH (frais de gestion inclus) – Plafond



et du coup, et c'est le fond de ma question, est ce que c'est normal d'avoir autant à payer vis à vis de la loi?

6192€(RFR)-5604(abattement)*3.44%=20.22€?
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