Taxe d'abitation excessive par rapport aux revenus
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chris_8244
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 sept. 2019 à 12:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 sept. 2019 à 12:43
A voir également:
- Taxe d'abitation excessive par rapport aux revenus
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Amende vitesse excessive ✓ - Forum Automobile
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Plafond revenus lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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flocroisic
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Modifié le 9 sept. 2019 à 00:30
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oui c'est normal car vous n'allez pas jusqu'au bout du calcul
vous vous arretez trop top dans le calcul.
vous avez oublié ce passage :
ATTENTION : ce dégrèvement, dit théorique, est susceptible d’être réduit ou majoré en fonction de divers dispositifs.
vous oubliez la réduction du plafonnement en fonction de l'evolution du taux depuis 2000 ( si le taux de 2000 est < 2018 la réduction du plafonnement s'aplique) et eventuellement du gel eventuel des abattements
voir ici où j'avais tout expliqué : vous remplacerez 2014 par l'année concernée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
vous vous arretez trop top dans le calcul.
vous avez oublié ce passage :
ATTENTION : ce dégrèvement, dit théorique, est susceptible d’être réduit ou majoré en fonction de divers dispositifs.
vous oubliez la réduction du plafonnement en fonction de l'evolution du taux depuis 2000 ( si le taux de 2000 est < 2018 la réduction du plafonnement s'aplique) et eventuellement du gel eventuel des abattements
voir ici où j'avais tout expliqué : vous remplacerez 2014 par l'année concernée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
flocroisic
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Modifié le 8 sept. 2019 à 22:10
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Bonjour
190 € excessif vous plaisantez.
Vous devriez avoir plus de 1000 €.
La valeur de votre maison est > a la moyenne des villas de nantes.
A la ligne plafonnement, vous devez avoir un chiffre, non ?
190 € excessif vous plaisantez.
Vous devriez avoir plus de 1000 €.
La valeur de votre maison est > a la moyenne des villas de nantes.
A la ligne plafonnement, vous devez avoir un chiffre, non ?
chris_8244
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10 septembre 2019
8 sept. 2019 à 23:18
8 sept. 2019 à 23:18
Bonjour Flocroisic,
Merci pour votre réponse, en plafonnement j'ai -1015€, mais vous me dites que je devrai payer 1000€ avec 6192€ de ressources!? Mes ressources ont malheureusement considérablement diminuées, et mon horizon est bien sombre, alors quand s'ajoute à cela la taxe foncière et autre il ne me reste pas grand chose à la fin du mois... D'ou ma question pour les 190€ dont je parle et qui sont vitaux pour moi.
Merci pour votre réponse, en plafonnement j'ai -1015€, mais vous me dites que je devrai payer 1000€ avec 6192€ de ressources!? Mes ressources ont malheureusement considérablement diminuées, et mon horizon est bien sombre, alors quand s'ajoute à cela la taxe foncière et autre il ne me reste pas grand chose à la fin du mois... D'ou ma question pour les 190€ dont je parle et qui sont vitaux pour moi.
flocroisic
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chris_8244
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Modifié le 8 sept. 2019 à 23:40
Modifié le 8 sept. 2019 à 23:40
je dis que la taxe normale est > 1000 € (1205 €)
vous avez eu 1015 € de reduction du fait de vos revenus, vous n'aurez pas plus.
190 , c'était pour la taxe 2018, je suppose puisque celle de 2019 n'est payable qu'au 15/11
celle de 2019 va encore baisser.
si vous n'etes pas mensualisé, se mensualiser pour la fonciere serait peut etre une idée
vous avez eu 1015 € de reduction du fait de vos revenus, vous n'aurez pas plus.
190 , c'était pour la taxe 2018, je suppose puisque celle de 2019 n'est payable qu'au 15/11
celle de 2019 va encore baisser.
si vous n'etes pas mensualisé, se mensualiser pour la fonciere serait peut etre une idée
chris_8244
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8 sept. 2019 à 23:48
8 sept. 2019 à 23:48
C'est surtout qu'en regardant de plus près, car j'en suis là, je lis sur le site impot.gouv:
Calcul de la cotisation de TH plafonnée
La cotisation de TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu. (((commentaire personnel: pour ma part 5604€)))
Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)
Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la cotisation de TH (frais de gestion inclus) et le plafond ainsi calculé.
Dégrèvement = Cotisation de TH (frais de gestion inclus) – Plafond
et du coup, et c'est le fond de ma question, est ce que c'est normal d'avoir autant à payer vis à vis de la loi?
6192€(RFR)-5604(abattement)*3.44%=20.22€?
Calcul de la cotisation de TH plafonnée
La cotisation de TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu. (((commentaire personnel: pour ma part 5604€)))
Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)
Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la cotisation de TH (frais de gestion inclus) et le plafond ainsi calculé.
Dégrèvement = Cotisation de TH (frais de gestion inclus) – Plafond
et du coup, et c'est le fond de ma question, est ce que c'est normal d'avoir autant à payer vis à vis de la loi?
6192€(RFR)-5604(abattement)*3.44%=20.22€?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 08:59
Effectivement je n'ai peut être lu que ce qui m’arrangeai mais c'est aussi par méconnaissance.
Par contre savez vous ou l'on peut trouver la différence de taux, le taux de l'année, l'année du gel...
Un grand merci pour votre réponse qui, même si elle ne m’arrange pas, au moins m’éclaire...
Plus j'y pense plus je me dis qu'il faudra bien vendre un jour , mais à 50 ans l'idée de revenir en location met du temps à faire son chemin...
Modifié le 9 sept. 2019 à 09:20
Vous avez un encadre vers le bas où il est noté, le taux 2000 (taux global 2000)
Si il y a un 2eme chiffre (cotisation de reference 2003): c'est qu'il y a un gel d'abattement
Pour le taux de l'année il faut faire le cumul des taux.
9 sept. 2019 à 10:08
9 sept. 2019 à 10:11
9 sept. 2019 à 21:44
votre th avant allegement vaut un appart t3 moyen à nice dans quartier populaire
L'apparence de la taxe a changé, taux 2000 et cotisation de reference 2003 n'apparaissent plus.
Il faut que vous regardiez la taxe 2017 : ça se trouve dans la partie " locaux taxés"