CDD vers CDI = création d'un poste ?

jurick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2019 - Modifié le 8 sept. 2019 à 11:49
jurick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2019 - 15 sept. 2019 à 16:18
Bonjour,

Actuellement en CDD prolongé (objet d'une mission d'assistance ponctuelle précise), je me pose la question de l'indemnité de fin de CDD.
Pour diverses raisons, je ne souhaite pas signer de CDI. Mais je crains que mon employeur ne me le propose à l'issue du CDD, car la mission d'assistance pourrait finalement se révéler être un besoin plus durable.
Sur ce point, pas de contestation car j'assumerai le fait de ne pas vouloir signer un CDI.

Toutefois, mes collègues et moi nous posons une question essentielle. Si mon employeur me propose un CDI, cela équivaudrait-il à une création de poste? Dans ce cas, mon employeur aurait-t-il l'obligation envers l'équipe et envers moi d'ouvrir la proposition de poste en interne puis (s'il n'y a pas de candidat) en externe?

Je me pose cette question notamment dans le cadre d'un contrôle du motif de proposition d'un CDI, et si l'employeur doit justifier qu'il a besoin d'un CDI (ou s'il ferait la proposition dans un but moins scrupuleux de ne pas verser l'indemnité).

Merci pour votre aide!

1 réponse

jurick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2019
15 sept. 2019 à 16:18
Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de faire remonter ce sujet. Quel est votre avis? Existe-t-il des éléments juridiques en lien avec cette question?

Le but est de s'assurer que la proposition de CDI n'est pas "factice" et dans l'unique but de ne pas verser l'indemnité de fin de mission (mon employeur ayant connaissance du fait que je ne souhaite pas rester dans l'entreprise)

Merci pour vos réponses!
0